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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400884_20251211
11 décembre 2025
issu de la succession qu’en février 2024 ; la totalité des créances a été remboursée à titre gracieux.
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b3
1 octobre 2024
ISS FACILITY SERVICES ISS FACILITY SERVICES VENANT AUX DROITS DE ISS PROPRETE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61620
19 décembre 2024
services, elle-même venant aux droits de la société ISS propreté Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M.
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91835
24 juin 2014
A la suite d'une opération de fusion-absorption, son contrat de travail a été transféré à la société ISS ABILIS FRANCE devenue la SAS ISS PROPRETE.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11203
10 octobre 2018
l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scotnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société ISS
6253c9debd3db21cbdd8965e
13 novembre 2007
Sur l'action civile reçu la société LEROY SOMMER et la société ISS PRODUCTION LOGISTIQUE ET PRODUCTION en leur constitution de partie civile.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00110
12 janvier 2011
X... a été engagé par la société ISS Abilis France, prestataire de services d'entretien et de nettoyage de locaux commerciaux, à compter du 31 janvier 1991 en qualité d'agent de maîtrise au coefficient
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00970_20220920
20 septembre 2022
qu’il estime avoir subi pour avoir été illégalement privé d’une partie de ces primes du 1er septembre 2011 au 31 août 2018 ; - d’enjoindre à la commune de Marseille, d’une part, d’appliquer à son ISS
Pôle 5 - Chambre 8
67f602591c1a56b8e1651f67
8 avril 2025
L'Urssaf, représentée par Mme [D], s'est opposée à la demande de la société ISS Business.
61372101cd580146773f02fc
13 juin 1989
l'UNION DES SYNDICATS CGT, dont le siège est à Paris (3e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le tribunal d'instance de Paris (10e arrondissement), au profit de : 1°/ la société ISS
2ème Chambre
DTA_2304976_20251015
15 octobre 2025
Pour justifier cette mesure, le rapport de contrôle effectué le 16 septembre 2022, après avoir relevé une absence de distinction quant à l’étiquetage des produits entre les plants issus de la production
7ème chambre
DTA_2202840_20230915
15 septembre 2023
paye de avril 2021 " de 583,47 euros, une " indemnité de résidence issu paye de avril 2021 " de 5,76 euros, une " indemnité de résidence issu paye de avril 2021 " de 5,90 euros, une " ISOE part fixe issu
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
d'une union antérieure avec une femme dont le père des enfants est divorcé, à l'exclusion des enfants issus de sa relation actuelle avec une autre compatriote est constitutive d'un détournement de l'objet
5 SS
CETAT:CETATEXT000007704265
7 février 1986
renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu
CETAT:CETATEXT000007690306
26 février 1986
renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu
CETAT:CETATEXT000007710085
31 octobre 1986
CETAT:CETATEXT000007713264
3 octobre 1986
renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, issu
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007652119
2 décembre 1977
"TOUTEFOIS EN CE QUI CONCERNE LES ALLIES L'AFFINITE CESSE LORSQUE LA PERSONNE QUI LA PRODUISAIT ET LES ENFANTS ISSUS DE SON UNION AVEC L'AUTRE EPOUX A... DECEDES"; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653236
27 octobre 1976
SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LE BENEFICE DES MAJORATIONS DE PENSION POUR ENFANT PREVUE PAR LES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES L. 31 ET R.21 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007653939
14 décembre 1977
TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES ALLIES, L'AFFINITE CESSE LORSQUE LA PERSONNE QUI LA PRODUISAIT ET LES ENFANTS ISSUS DE SON UNION AVEC L'AUTRE EPOUX Z...
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