X..., engagé le 24 novembre 2005 par la société Lugand aciers en qualité de technicien-commercial, a été licencié pour faute grave, le 19 mars 2009 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu

[S], [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (Haute-Garonne), Qui se sont mariés le [Date mariage 1] 2022 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 3] (Algérie) ; ORDONNE

CANIZARES, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Hélène BRAS, avocat.

que : " le requérant est inapte à son poste de technicien, mais apte à une fonction ne nécessitant que quelques déplacements (moins de 10 km par jour), pas d'étages à monter à pied ni de porche avec marches

1 du brevet EP 390 délivré, qui avait été ajoutée à la revendication 6 telle que déposée, stipulait que l'un du premier bras (346) ou du second bras (348) étant à tout instant engagé avec ladite roue

Toujours à la même date à midi, un rapport médical relatif au requérant fut dressé par un médecin   : «   Doléances   : douleur aux bras et aux jambes.

qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1)     Les évènements du 28 juin 2008 Les évènements objet de la présente requête se produisirent le 28 juin 2008, en marge

la demande de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschottes-Desbois ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

introduit l'action en divorce, PRONONCE le divorce de : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 17] (67) ET Madame [X] [B] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (67) Mariés

La décision lui a été notifiée le 26 juillet 2023 à sa sortie d'incarcération, [D] [L] ayant été condamné le 22 mars 2023 à la peine de six mois d'emprisonnement assortie d'un mandat de dépôt pour tentative

  [H], [L] [O] né le [Date naissance 6] 1976 au [Localité 9] (Seine-Maritime)             et de   [W], [Y], [S] [N] née le [Date naissance 4] 1977 au [Localité 9] (Seine-Maritime) Lesquels se sont mariés

civil, le divorce de : Madame [D] [O], née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 18] (Tunisie), et de Monsieur [B], [R] [P], né le [Date naissance 11] 1967 à [Localité 13] (92), lesquels se sont mariés

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025 : - le rapport de M.

[S], [D] [L], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] et de Mme [B] [Q], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (Maroc), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 devant l’officier

Patricia atteste que son mari l'aide chaque matin pour la toilette et l'habillement; Que le Docteur Séverine C... atteste le 19 décembre 2016 avoir examiné Mme Y...

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 481 FS-D Pourvoi n° F 15-15.337 R É P U B L I

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Vêtement-sport-diffusion, et l'avis de M.

GABER, Conseillère, chargés du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseillère

La victime a assigné le 8 mars 2013 la société Groupama d'Oc devenue la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc et le régime social des indépendants Midi-Pyrénées devenue la Caisse locale

et intérêts ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié, l'arrêt, qui relève que le médecin du travail a déclaré celui-ci "apte avec restrictions, pas de manutention difficile, pas de travaux bras