COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02207 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02216 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre

[E], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.C.I.

par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille INTIMÉS SELURL [L], représentée par Me [P] [L], ès

C/ SA ESSO - SOCIETE ANONYME FRANCAISE (SAF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes de NANTERRE en formation paritaire Section : Commerce

C/ SA ALSTOM HYDRO FRANCE Société civile CABINET ESCRITORIO [A] Y ASOCIADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

vestiaire #G0706 CN EUROPE 230 bis, rue Paul et Camille Thomoux 93330 NEUILLY SUR MARNE défaillant, non constituée AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de CN EUROPE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE

ALLIANCE prise en la personne de Maître [T] [K] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS 'IC GROUPE' venant aux droits de 'SAS IMMO CONFORT' [Adresse 1] [Localité 5] défaillante, n'ayant pas

initialement par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 SA AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 244 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE

5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55 La société BTSG², intervenante forcée, société civile professionnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

MY MONEY BANK ANCIENNEMENTDENOMMEE GE MONEY BANK Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340 intervenant

4] Représentée et plaidant par Me Brigitte RAKKAH, avocat au barreau de PARIS substituant Me Valérie LE BRAS de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A. [13] ès

C/ [L] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires

immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 10] cedex 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, recherchée ès

LEASING SOLUTIONS, anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03640 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société DOMILICO, au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants

DE BOIS-[Z] devenue la SELARL [Z]-PÉCOU représentée par Me [S] [Z], ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la « SARL FORCE ENERGIE », immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 509 808

TOTES représenté et assisté par Me Vincent MESNILDREY de la Scp MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau de l'Eure Sa AXA FRANCE IARD RCS de Paris 722 057 460 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE

ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège es qualités d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat n°3.155.988.904 Sa au capital de 214.799.030 immatriculée au RCS de NANTERRE