de décisions des séances du conseil d'administration du PRES « Sorbonne Universités » postérieures au 13 février 2014 ; 3) les ordres du jour, les procès-verbaux et les relevés d'avis des séances du sénat

Il ressort des travaux parlementaires relatifs aux amendements, à l'Assemblée nationale puis au Sénat, dont sont issues ces nouvelles dispositions, qu'elles n'ont pas pour objet d'étendre la compétence

X... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

Robert X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

René X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

Salah X..., au directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l'année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques, peut, de la part des Bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat

doit statuer dans les meilleurs délais sur sa demande formulée le 12 mars 2017 ; 5°) de condamner l'Assemblée nationale aux dépens ; Il soutient que : - la chaîne parlementaire (LCP-AN et Public Senat

9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT

9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00362 CL O R D O N N A N C E No 106/ 2008 Nous, Elisabeth SENOT

1990), que le journal "Le Meilleur" ayant publié un article qui, à propos de deux meurtres dont les circonstances n'étaient pas élucidées, faisait état, sous le titre "La Mère et la fille B. sur la sellette

Patrick X..., demeurant au Pénil (Seineet-Marne), résidence du Château, ..., défendeur à la cassation ; d d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

B..., représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à VNF de lui délivrer une convention d’occupation

X... et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés.

A B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le Gouvernement a transmis le décret attaqué aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances ainsi qu'aux autres commissions

des ventes de gré à gré, leur licéité ne serait pas contestable " au regard de la Directive Communautaire d'ores et déjà entérinée par le Conseil des ventes dans la proposition de loi adoptée par le Sénat

From 6 December 1995 to 21 July 1997 the applicant sent 61 letters to the Commission, of which 46 were opened and stamped “censored” (o cenzurowano ) by the Polish authorities before being sent on. 63.