Afin d'éviter le risque de contamination radioactive de la nappe phréatique, le transfert des liquides radioactifs à l'extérieur des bâtiments sera fait dans des canalisations en caniveaux avec chambres de visite et puisards ou avec doubles enveloppes

Article 1

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de sécurité privée 344t 3 ans JPM conseil II Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement 200r 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France -ESMAE-ITESCIA II Chargé de projet énergie et bâtiment

LEGIARTI000048164208

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Articles 16 et 17 bis 6 mois Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibleet d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Article Annexe I

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Aucun bâtiment ou structure susceptible de générer des projections n'est présent à moins de 100 mètres de la zone de destruction. 2.4.

LEGIARTI000049858220

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Bâtiments. Matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage. Main-d'œuvre : notion d'UTH, chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

réhabilitation complète de ces dernières concourant à la production d'immeubles neufs au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 ou à la réhabilitation lourde de ces dernières dans des conditions définies par décret et à l'achèvement d'un ou de plusieurs bâtiments

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-La présente section n'est pas applicable aux communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumise à une interdiction de construire des bâtiments à usage d'habitation résultant de l'application : 1° Du classement en zone A, B ou C d'un plan

Article Annexe IV à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

. – Adresse précise du logement : N° : Voie : Code postal : Commune : Bâtiment : Escalier : Porte : Etage : B. – Surface habitable du logement (art.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

travaux d'aménagement et construction), fixer des délais fermes pour la réalisation de chacune des tranches (délais de réalisation pour les travaux d'aménagement, délais de demande du permis de construire et d'achèvement de la construction pour les bâtiments

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent

Article Annexe

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thermiques, réseaux de fluides, - mécanique (statique, cinématique, dynamique, résistance des matériaux), - mécanique des fluides (propriétés des fluides, hydrostatique, dynamique des fluides), - construction (matériaux de construction, équipement du bâtiment

Article Annexe II

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des personnes non autorisées ainsi que pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux et empêcher la pénétration d'animaux nuisibles ; b) Les établissements doivent prévoir un programme d'entretien actif pour prévenir et réparer toute défaillance des bâtiments

Article Instruction technique IGH

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Les ventilateurs d'extraction sont installés, soit à l'extérieur du bâtiment, soit dans un local technique séparé des volumes adjacents par des parois coupe-feu de degré une heure ou REI 60.

Article Annexe II

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annexe a pour objet de préciser les modalités du contrôle technique des matériels définis à l'article 1er du présent arrêté et, le cas échéant, de la vérification de ce contrôle par un organisme agréé, que ces matériels soient ou non situés dans des bâtiments

Article Annexe Ib (suite)

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X X X 10.51 - La démarche qualité Concept de qualité : - définition Normes Causes de la non qualité : - relation de cause à effet Organisation de la démarche qualité : - outils d'analyse de la qualité utilisés dans le secteur du bâtiment

Article Annexe 1

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Consistance du logement - localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - rappel : un logement décent doit respecter les critères minimaux de performance suivants : a) En France métropolitaine : - niveau de performance

LEGIARTI000028309235

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(21) L'article R. 131-21 fixe une limitation des températures de chauffage pendant les périodes d'inoccupation des bâtiments.

Article Annexe 2

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Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Désignation : N° logement/ porte N° de convention Bâtiment Escalier Etage Date d'effet de la convention Validation (date et signature) (*) Durée de la convention Date d'expiration de la convention (*) Date d'accord pour la CAF.

Article Annexe I

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Depuis cette voie, une échelle accédant à au moins toute la hauteur du bâtiment peut être disposée.

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