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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834fb0876004f131a6110

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce dernier s'est tout d'un coup collé à moi, il s'est mis derrière mon dos.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53112

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

X..., auquel a succédé la société GMA, en qualité de coupeur de vêtements de cuir, peaux et alcantara ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er octobre 1996 en raison de son refus d'accepter un changement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a36a58162057dac667f

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[G] n'explique pas pourquoi, à la différence de ses collègues, il n'a jamais transmis ses relevés d'heures - que c'est à tort que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66ff85afa4ff9ec259c0969b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle estime qu'il ne peut lui être reproché l'architecture de son établissement, dont elle n'est pas la propriétaire et considère que les devantures ne sont pas comparables, en termes de couleur et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509508_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... demande au tribunal d’ordonner le changement d’affectation de son collègue de travail et de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à réparer les préjudices moral et physique qu’il estime avoir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00235_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du caractère tardif de la délivrance, le 24 avril 2018, d'un permis de construire modificatif sollicité dès le 27 octobre 2017 et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de travail sont relevés dans les évaluations des années 2014 et 2015 suivantes, en dépit de plusieurs changements de service.

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc58

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Y... a été exproprié, par ordonnance du 16 mai 1980, d'une parcelle lui appartenant au profit de la commune de Saint-Denis en vue de la construction d'un collège ; que, par acte d'huissier de justice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674e350be08f516899c0493e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca6489e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, la dépose des plinthes aurait arraché la tapisserie, les joints déborderaient sur les dalles de carrelage, il y aurait un défaut de planéité, la couleur du joint varierait, la barre de seuil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b6

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Il fait valoir en substance que : - sur le rappel de salaires : - Mme Y...soutenant qu'elle avait une charge de travail identique à celle de sa collègue Mme Z...rémunérée sur une base de travail supérieure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403293_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

du 21 juin 2024 par lequel le maire de Chartres l’a affectée à compter du 1er juillet 2024 au sein de la cellule « Nuisances et vidéoverbalisation » de la police municipale ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304579_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

sein de l’établissement dans lequel il travaillait « l’absence de réponse équivalant à un accord sur le changement », que sa hiérarchie était informée de ce changement et que ce changement n’a entraîné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

E... ne veut pas porter de charges lourdes (gobelets de pop corn) et demande systématiquement à ses collègues d'y aller à sa place pour éviter d'avoir mal au dos », de sorte qu'il ne peut être tiré de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

F..., collègue du salarié. L'employeur justifie au demeurant que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429510303b85728de4089a

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vous avez également une attitude inadéquate à l'égard de vos collègues en les critiquant devant les enfants. Vous n'avez nullement à dénigrer vos collègues, qui plus est devant les enfants.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00604

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Elle indique que les 21 copieurs sont concernés par une double facturation de XFS et de GE ; que les numéros de série des copieurs sont identiques dans les contrats de location XFS et GE.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc14709e24f13d55496

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Ils vous ont surpris à plusieurs reprises en train de prendre des photographies en coulisse avec votre téléphone portable.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03674_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203656_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

propos à caractère sexuel envers celle-ci, de manière répétée devant d'autres collègues.

Source officielle

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