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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
Ce dernier s'est tout d'un coup collé à moi, il s'est mis derrière mon dos.
soc
6079b1ae9ba5988459c53112
9 avril 2002
X..., auquel a succédé la société GMA, en qualité de coupeur de vêtements de cuir, peaux et alcantara ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er octobre 1996 en raison de son refus d'accepter un changement
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667f
4 mai 2022
[G] n'explique pas pourquoi, à la différence de ses collègues, il n'a jamais transmis ses relevés d'heures - que c'est à tort que M.
1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c0969b
3 octobre 2024
Elle estime qu'il ne peut lui être reproché l'architecture de son établissement, dont elle n'est pas la propriétaire et considère que les devantures ne sont pas comparables, en termes de couleur et de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509508_20260120
20 janvier 2026
A... demande au tribunal d’ordonner le changement d’affectation de son collègue de travail et de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à réparer les préjudices moral et physique qu’il estime avoir
2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du caractère tardif de la délivrance, le 24 avril 2018, d'un permis de construire modificatif sollicité dès le 27 octobre 2017 et de mettre à la charge
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
de travail sont relevés dans les évaluations des années 2014 et 2015 suivantes, en dépit de plusieurs changements de service.
civ3
6137224acd580146773fbc58
8 février 1995
Y... a été exproprié, par ordonnance du 16 mai 1980, d'une parcelle lui appartenant au profit de la commune de Saint-Denis en vue de la construction d'un collège ; que, par acte d'huissier de justice
CTX PROTECTION SOCIALE
674e350be08f516899c0493e
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
1 juillet 2025
En effet, la dépose des plinthes aurait arraché la tapisserie, les joints déborderaient sur les dalles de carrelage, il y aurait un défaut de planéité, la couleur du joint varierait, la barre de seuil
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
Il fait valoir en substance que : - sur le rappel de salaires : - Mme Y...soutenant qu'elle avait une charge de travail identique à celle de sa collègue Mme Z...rémunérée sur une base de travail supérieure
5ème chambre
DTA_2403293_20250917
17 septembre 2025
du 21 juin 2024 par lequel le maire de Chartres l’a affectée à compter du 1er juillet 2024 au sein de la cellule « Nuisances et vidéoverbalisation » de la police municipale ; 2°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2304579_20251106
6 novembre 2025
sein de l’établissement dans lequel il travaillait « l’absence de réponse équivalant à un accord sur le changement », que sa hiérarchie était informée de ce changement et que ce changement n’a entraîné
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10868
21 octobre 2020
E... ne veut pas porter de charges lourdes (gobelets de pop corn) et demande systématiquement à ses collègues d'y aller à sa place pour éviter d'avoir mal au dos », de sorte qu'il ne peut être tiré de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00473
20 mars 2019
F..., collègue du salarié. L'employeur justifie au demeurant que M.
Chambre Prud'homale
69429510303b85728de4089a
11 décembre 2025
Vous avez également une attitude inadéquate à l'égard de vos collègues en les critiquant devant les enfants. Vous n'avez nullement à dénigrer vos collègues, qui plus est devant les enfants.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00604
9 juillet 2019
Elle indique que les 21 copieurs sont concernés par une double facturation de XFS et de GE ; que les numéros de série des copieurs sont identiques dans les contrats de location XFS et GE.
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
Ils vous ont surpris à plusieurs reprises en train de prendre des photographies en coulisse avec votre téléphone portable.
6ème chambre
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
propos à caractère sexuel envers celle-ci, de manière répétée devant d'autres collègues.
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