Elle soutient qu'en l'espèce, il n'est produit que la seule désignation de l'Urssaf de Lyon par le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, en date du 27 décembre 2004.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est, représentée par Me Amiet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

générale de l’agence régionale de santé Île-de-France a fixé le tour de garde des ambulances du département des Yvelines pour la période du 1er janvier au 31 mars 2024 ; 2°) d’enjoindre à la directrice

Z... a été engagé le 17 novembre 1981 par la société Provence construction en qualité de directeur du service agence immobilière et gérance d'immeubles et par la société Socodoc en qualité de directeur

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2021, le directeur de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

C A, représenté par Me Nunes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a implicitement rejeté sa demande en date

général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'Agence régionale d'Île-de-France de prendre un nouvel arrêté afin d'augmenter de 65, 708.10 euros le montant

elles demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les décisions du 30 juillet 2004 par lesquelles le directeur

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 5125-3-1 du code de la santé publique : « Le directeur général de l'agence régionale de santé définit le quartier d'une commune en

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du directeur de l'agence

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'ordre de recouvrer n° AECP 2025008113 d'un montant de 15 500 euros, émis le 7 février 2025 par le directeur

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur de l'agence France travail (Pôle emploi) d'Epinay-sur-Seine a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide

demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 24 avril 2025 par laquelle le directeur

X..., directeur d'une agence d'une caisse régionale de crédit agricole (CRCAM) qui lui proposait un placement de son argent avec un intérêt de l'ordre de 12 %, lui a remis des bons de caisse qui ont été

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 14 décembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation d'une décision du directeur de l'agence

B A conteste la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence de services et de paiement (ASP) de Normandie a rejeté le recours gracieux qu'il a formé à l'encontre du refus de lui accorder

C A B demande au juge des référés d'ordonner la suspension et l'annulation de la mesure de clôture de son compte bancaire prise par le directeur de l'agence Crédit Mutuel de Roubaix.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le directeur de

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le directeur

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Paris Diderot a rejeté sa demande d'admission au titre de l'aide