d'administration peut accorder au président une délégation permanente pour les cessions et acquisitions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les contrats de location, les actions en justice, les transactions ainsi que pour l'acceptation des donations

Article Annexe Ib

—

direct, indirect, Énoncer les différents procédés. X S2-2 ÉLECTROTHERMIE : Différents procédés utilisés : par résistance, par infrarouge, par induction, par conduction, Énoncer les différents procédés.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

caractère désintéressé de la gestion résulte de la réunion des conditions ci-après : L'organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect

LEGIARTI000017885279

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 428 552 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices 80 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 68 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

Article Annexe

—

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 1 360 353 1701 Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices ― 84 000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce ― 8 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles

LEGIARTI000047697559

—

TITRE X L'association peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre.

Article 196

—

. – Il est interdit à tout avocat inscrit à un barreau, lorsqu'il est investi du mandat de membre d'une assemblée de province ou du congrès, d'accomplir directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un associé, d'un collaborateur ou d'un secrétaire

Article 20

—

-Les adjoints administratifs de 2e classe régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susvisé qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent leurs fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects sont

LEGIARTI000043775162

—

ou des CTP (les membres de droit, leurs représentants désignés et les personnalités qualifiées) ainsi que les experts associés, font, au moment de leur candidature, une déclaration publique d'intérêts mentionnant notamment leurs liens directs ou indirects

Article A132-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Code des assurances

d'investissement à long terme, dans le respect des conditions d'éligibilité et de souscription prévues aux articles R. 131-1-1 et R. 131-1-2 ; d) Les organismes de placements collectifs dont l'actif est majoritairement investi, directement ou indirectement

Article L233-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02

Code de commerce

aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à posséder, directement ou indirectement

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

Toutefois, lorsque les travaux forestiers sont réalisés par un groupement d'intérêt économique et environnemental forestier dont le contribuable qui entend bénéficier du crédit d'impôt est membre indirectement par l'intermédiaire d'un groupement forestier

Article L245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 74

Code de la sécurité sociale

publicitaires, quelle que soit la nature du support retenu et quelle que soit sa forme, matérielle ou immatérielle, ainsi que les frais de congrès scientifiques ou publicitaires et des manifestations de même nature, y compris les dépenses directes ou indirectes

Article R593-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

Code de l'environnement

moyens individuels ou collectifs de protection des populations contre les effets des accidents que l'exploitant doit mettre en œuvre ; 2° Les conditions dans lesquelles l'installation peut procéder à des prélèvements d'eau ou à des rejets directs ou indirects

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

. – L'Autorité refuse l'agrément lorsque l'exercice de la mission de surveillance de l'entreprise requérante est susceptible d'être entravé soit par l'existence de liens de capital ou de contrôle directs ou indirects entre l'entreprise et d'autres personnes

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent d, la notion de contrôle s'entend du contrôle direct ou indirect au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et la notion de groupe s'entend au sens de l'article L. 233-17-2 du même code ; e) Les entreprises dont les

Article Annexe

—

9906 Agent de constatation des douanes de 9909 Agent de constatation des douanes de 86 Agent de constatation des douanes de 9854 Agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article Annexe I-B

—

Exploitation - entretien L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés

LEGIARTI000021946862

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Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes ― 3 388 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 360 000 1760 Contribution carbone ― 4 039 000 1761 Taxe et droits de consomation sur les tabacs 291 000 2.

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