âge, dans divers établissements spécialisés pour enfants lourdement handicapés avant d'être admise le 9 janvier 1995 au foyer "La Maison des Isles" à Saint-Jean-de-Moirans dans l'Isère, conformément à

années de recevoir les deux mineurs, Mlle Terrasse devait les surveiller dans le cours de la vie quotidienne alors que, d'autre part, le fait de laisser des allumettes et une bougie à la portée de jeunes

Jean-Paul, - H... Georges, - GRAND Serge, - K... Jean, - M... Francis, - MANON O..., - P... Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

Jean-Pierre, - Z... Christine, épouse A..., - B... André Pierre, - C... Marius, - D...

X..., à l'intersection de cette piste et de la "route des tribunes", plus large, réservée à la fois aux cyclistes et aux piétons, est entré en collision avec l'enfant Arthur Y..., âgé de dix ans, qui se

[1] au titre du remboursement de salaires; Condamner l'Association Mission Locale Jeunes [1] aux entiers dépens.

paragraphe 3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé d'entendre Jean-Pierre

par le débiteur de ses obligations est de nature à faire échec au jeu de la clause résolutoire ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le versement des causes du commandement dans les huit jours

des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean X... et pris

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y..., Michel Z.

mécanique contrôlée, que pour écarter la prescription triennale prévue à l'article 1386-17 du code civil, la société ERDF explique que c'est dans des conclusions du 29 juin 2012 que pour la première fois

Jean-Louis , - Z...

victime s'étant elle-même blessé en se laissant tomber à terre ; que le prévenu met en exergue pour sa défense certaines contradictions dans les déclarations de la partie civile, celle-ci disant une fois

Chemin faisant, ils rencontraient Sébastien et Jean-Pierre LAMY, qui les accompagnaient. Sur place, les jeunes gens s'amusaient à sauter et à plonger dans l'eau.

, puis, après de vaines tentatives de réparation sur place, la laisseront avec son passager "endormi" à l'intérieur, et rentreront chez eux ; que les prévenus soutiennent qu'ils croyaient de bonne foi

la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après lui avoir refusé le bénéfice de la bonne foi

Le 11 avril 2014, le directeur a reçu la jeune fille, sa mère et la surveillante incriminée.

LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Jean, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu