[O] de l'accident du travail du 22 août 2013, - fixer l'indemnisation des préjudices subis par M.

8 octobre 2020, échéance d'octobre 2020 incluse, outre intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2019 sur la somme de 2 940 € et à compter du prononcé du jugement sur le surplus, ainsi qu'une indemnité

Par suite, les demandes présentées au titre des frais futurs de chirurgie plastique et réparatrice, des frais dentaires, d'achat d'un siège pivotant douche, d'un tabouret ergonomique, d'un support pour

droite au-dessus de la rivière; - très légère inclinaison à droite comme pour reprendre le bras de la rivière Nkonga, puis accélération en virage toujours à faible inclinaison (virage serré), descente douce

compensatrice de préavis, outre 1 966,65 euros brut au titre des congés payés afférents, - à titre principal, la somme de 150 000 euros net de CSG et CRDS, à titre d'indemnité pour licenciement nul,

au montant maximum de 8.330 euros ; - écarter toute indemnisation au titre du préjudice moral ; - débouter les époux [W] de leur demande d'indemnisation pour préjudice de jouissance et d'occupation

légale de licenciement, - 84.000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 10.500 € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, - 4.200 € à titre d'indemnité de congés

TTC, actualisée à l’indice BT01 à la date du prononcé du jugement, correspondant aux travaux de réfection des caillebotis de la terrasse, des portes fenêtres et des infiltrations par le receveur de douche

Les mesures prises par les services de la DDASS ont permis de supprimer la pollution de l'eau distribuée sur le réseau public et la distribution a pu être rétablie le 12 juillet 2006 pour les douches et

d'occupation, dus au 19 juillet 2023, avec intérêts de retard au taux légal à compter du 15 juin 2023, date du commandement de payer, - la condamnation de la société Gilsol au paiement d'une indemnité

l'organisation d'une médiation et de débouter les appelants de leurs demandes et en toutes hypothèses de confirmer le jugement en ce qu'il les a condamnés au paiement de dommages et intérêts et d'une indemnité

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  Pendant que l'un des deux prenait une douche, M. T.P.G. tenta de violenter physiquement l'autre, ce à quoi ce dernier s'opposa en donnant à M. T.P.G. un coup sur la tête avec une bouteille.

de départ volontaire ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin est, le concours de la force publique du logement sis [Adresse 4] ; - la condamnation de Madame [Q] [U] au paiement d'une indemnité

de : Condamner la société à lui payer les sommes suivantes : 2 249,10 euros au titre des salaires durant la mise à pied, outre 224,91 euros de congés payés afférents ; 3 310,33 euros à titre d'indemnité

Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné

X... lui avait uriné dessus lorsqu'il prenait sa douche, l'obligeant ainsi à se relaver, l'expert, qui a spécifié que ce phénomène était à mettre en lien avec son jeune âge, n'a relevé aucun motif permettant

Y] a interjeté appel et prie la cour, par dernières écritures du 04 septembre 2019, de : - réformer le jugement en ce qu'il a été débouté de ses demandes, et condamné aux dépens et à payer une indemnité

sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, - l'adéquation de la liaison équipotentielle et de l'installation électrique aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche

euros et 12 500 euros ; - l'indemnisation des frais d'adaptation du logement de Mme A ne saurait excéder la somme de 1 467,42 euros ; - l'indemnisation des préjudices esthétique temporaire, d'agrément