O... a engagé une procédure de règlement amiable par le biais de maître LE FUR qui a formulé une demande d'honoraire de résultat. Monsieur C...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 janvier 2018), à la suite d'un accident de la circulation, M.

Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bayonne, 18 décembre 2018), rendu en dernier ressort, M. Y... (l'acheteur) a acquis le 21 septembre 2017 de M. H...

X... a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance du 30 décembre 2015 du juge-commissaire de la procédure de la Sarl Est Amiante autorisant Me Y... à transiger ; que M.

Faits et procédure 1.

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.

un procès-verbal de règlement provisoire ; que la caisse a formé contredit à ce règlement ; Attendu que pour déclarer irrecevable le contredit, l'arrêt retient que le procès-verbal de règlement amiable

X..., qui avait, à deux reprises, sollicité une remise de dette auprès de la commission de recours amiable de la Caisse sans jamais élever la moindre contestation au fond sur le bien-fondé de la demande

[B] [R] ; - ORDONNER la reprise de la procédure d’instance sur les derniers errements de la procédure de saisie immobilière ; Si le Tribunal autorise Monsieur [B] [R] à vendre à l’amiable l’immeuble

pays d'origine, de sorte qu'il ne s'impose pas de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de cette procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F324 Numéro de Procédure : 2026RJ99 Date d'audience : 11/05/2026 Procédure : La société G-THERM

[Z] [W] a sollicité l’autorisation de procéder à la vente amiable du bien saisi à un prix minimum de 1 800 000 euros. Le créancier poursuivant a indiqué ne pas s’opposer à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Docteur B...

de payer un rappel de cotisations correspondant à plusieurs chefs de redressement ; qu'après avoir réglé une partie des cotisations réclamées, la société a contesté devant la commission de recours amiable

Par courrier du 17 février 2025, Madame [M] [J] a saisi la commission de recours amiable en contestation de cette décision.

T... à un entretien portant sur la procédure de licenciement pour motif économique et la rupture de l'ensemble des contrats de travail, l'a informé de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

En réponse à la fin de non-recevoir tirée du défaut de conciliation préalable, ils objectent une tentative de résolution amiable et la tentative de conciliation en cours de procédure le 6 octobre 2025.

Enfin, elle indique qu’une expertise judiciaire se justifie au regard de la moindre force probante de l’expertise amiable.

Y... a saisi la commission de recours amiable ; qu'à cette date, le délai de deux mois était expiré ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que M.