Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 434 résultats pour « revendication par une partie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 434 résultats pour « revendication par une partie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
ce qui concerne les végétaux, produits végétaux énumérés également à l'annexe II, partie B, qu'ils ne sont également pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe, et 2° En ce qui concerne les végétaux
Article Annexe VI à l'article R313-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27
Actions ou parts de la société. Les actions ou parts de la société ne permettent pas l'attribution de logements en toute propriété ou en jouissance.
Article 422-244
Les statuts et la note d'information mentionnent la part de l'actif investi en liquidités et valeurs assimilées et les limites dans lesquelles elle peut évoluer.
Article 411-94
L'OPCVM maître ne facture ni frais de souscription ni frais de rachat pour l'acquisition ou le rachat de ses parts par l'OPCVM nourricier.
Article 11
Les objets métalliques à peindre ou à vernir, les parties métalliques des cabines, cages, étuves et systèmes d'aspiration seront mis électriquement à la terre.
Article 4
Ont accès à la totalité ou à une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les personnels :
LEGIARTI000017789199
LISTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR UN TRANSFERT DES PARTIES DE SERVICES ASSURANT LE SUIVI DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER AU 1er JANVIER 2008
Article Annexe IV
MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION EN CE QUI CONCERNE LES HÔPITAUX DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 4
Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :
Article 1
Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
Article Annexe IV.3
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie " critères d'évaluation " des tableaux
Article 19
Les bâtiments ou parties de bâtiment sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie : RT RT RT RT
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
Les membres de la section permanente ne peuvent prendre part à l'examen du dossier et au vote lorsqu'ils ont un intérêt à l'affaire qui est examinée.
Article 28
Les représentants élus ne peuvent prendre part aux délibérations de la commission lorsque celle-ci est appelée à examiner leur situation.
Article 11-1
L'avocat qui assiste une partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une médiation ordonnée par le juge a droit à une rétribution.
Article 4
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.
Article 7
Les guides de pièces doivent, tout au moins pour leur partie située à proximité des outils, être fabriqués en bois ou en alliage léger.
Article 5
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement dans lequel le concours est ouvert.
Article 415-9
Le prix d'exercice du rachat des parts ou actions par le garant est fixé par le règlement du FCPE ou les statuts de la SICAV d'actionnariat salarié.
Article 18
Les parties peuvent, devant les commissions de conciliation, être assistées d'un membre de l'organisation syndicale ou professionnelle à laquelle ils appartiennent.
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