Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 5] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 7] [Localité 9] prise au motif de l’existence d’

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour curateur : AHAPS COBASE - Mme [L] [Adresse 3] [Localité 6] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre

APPELANT : Monsieur [X] [T] né le 20 Février 1995 à [Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 5] Hôpital [8] - Pôle psychiatrique

Selon l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique : I.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03576 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JWN Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03581 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JW4 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Les conditions de son hospitalisation n’étant pas en lien avec la faute commise par l’hôpital, il peut être fait une juste appréciation du préjudice subi par M.

En l'espèce, cette décision se fonde sur le certificat médical circonstancié du 30 mai 2022 du docteur [T], psychiatre du centre hospitalier du groupe hospitalier Paul Guiraud, qui rend compte de l'état

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01159 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BKJ Ordonnance du : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

Mme [L] [O] a été réadmise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier Sud Francilien le 22 août 2023, sur le fondement des articles L3212-2-1 et suivants

Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

DES HOPITAUX demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 11 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques

le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [F] [J] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 1] - Me Saîda

Les délais fixés à l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique pour la saisine du juge, afin que celui-ci statue sur la mesure qui a été maintenue sous forme d’une hospitalisation complète, ont

hospitalier de [Localité 7] dans le cadre d’une hospitalisation en péril imminent.

Considérant ce qui suit : 1. M.

ou L.3213-1.

C..., représentée par Me Jautzy, demande au tribunal : 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 126 547,94 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis