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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032a723b6157f1f1ae02a43

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

D 1514 - SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE, exerçant sous le nom commercial et l'enseigne CALL STREET ENGLISH Ayant son siège social : [Adresse 19] [Adresse 20] N° SIRET : 414 324 251 (NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

nommé à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de Grenoble du 24/07/2018 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP ès

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6967362ccdc6046d47394804

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2024F01523

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c0984a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-22-001286 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L]- PECOU prise en la personne de Me [D] [L] ès qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société 221 B [Localité 8] Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPERTISES immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en son établissement sis 351 Avenue des Massettes 73190

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60369a4f1576b23cb5af8fa9

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : 295 SAS TRANSTECHNOLOGY, rcs de Nanterre

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61624d6ded30a8f561738314

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Me Alain DE MAUREY-DUMESNIL, substitué par Maitre Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 211 APPELANTE **************** SCP [M] en la personne de Maître [D] [M] ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a48

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

d'un jugement domiciliés en cette qualité audit siège rendu le 28 Septembre 2001 par le Tribunal de Madame Hélène COLLET CHASTAN X... demeurant 15 route du Grande Instance Village-06400 CANNES NANTERRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00736

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

l'espèce, il est constant que la société Diguet Deny Relieur a été mise en redressement judiciaire le 27 novembre 2008, puis en liquidation judiciaire le 11 février 2009 par le tribunal de commerce de Nanterre

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

représenté par son syndic en exercice la société AXIUM IMMODONIA C/ Société NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6bf

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DÉFÉRÉE : 20/04669 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de [Localité 14] du 24 novembre 2022 APPELANTE : Sa ENGIE ENERGIE SERVICES venant aux droits de ENGIE COFELY RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Par jugement du 5 juillet 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société et a désigné Maître [S] [F] ès qualités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9fd066964bc3eb6dc9099

Appel

21 octobre 2019

21 octobre 2019

[S] (son demi-frère) ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nanterre pour escroquerie en bande organisée et faux et que cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6355c51457d0f882db69

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f8e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND La sociétéL'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, ès

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD assureur de la société ACETECH + de la société [P] ET FILS + la société ILDEI 313 terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355637badbf67eea4c8f12

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 et de Me Jean-Marc TIRARD, du cabinet McDermott Will & Emery SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, RCS NANTERRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

61624d6bed30a8f5617382f9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

N° 12/03132 AFFAIRE : [Z] [T] C/ [Y] [X] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société CODARCO SMABTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2012 par le

Source officielle

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