CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Rejet M.

en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

Silva, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 mai 2004, qui, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

envers un particulier et diffamation publique envers un fonctionnaire public, a déclaré nul l'exploit introductif d'instance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second

et de la personne d'autrui" selon l'article R. 5015-21 du Code de la santé publique, à porter secours à toute personne en danger immédiat selon l'article R. 5015-71 du même Code ; qu'il s'évinçait de

GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 23 Avril 2026 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

qui s'était dessaisi du prix de vente d'un fonds de commerce en dépit du nantissement dont bénéficiait le créancier et de son opposition régulière, alors que, selon le moyen ; 1 / responsable vis-à-vis

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

Le fait d'être privé d'un tel mode de vie anti-social ne justifie pas, de la part des finances publiques, une indemnisation aussi élevée que celle que monsieur [Q] [C] sollicite.

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00712 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKE Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Tessereau, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E] [G], épouse [J], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique