Codes de loi français

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

EPI-SL portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, portées

LEGIARTI000049821176

ou -Expédition délivrée par le notaire de l'offre de donation et de l'acceptation (forme authentique dans les deux cas).

LEGIARTI000042976558

L'élection est effectuée au suffrage indirect, au scrutin plurinominal majoritaire simple à un tour. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans une catégorie déterminée, le vote a lieu au scrutin uninominal à un tour.

Article Annexe II

. - Les cendres épandues ont un intérêt pour les sols ou la nutrition des cultures et leur application ne porte pas atteinte, directement ou indirectement, à la santé de l'homme et des animaux, à la qualité et à l'état phytosanitaire des cultures, et

Article L1711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

. – Jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention prévue à l'article L. 1424-17, le montant minimal des dépenses directes et indirectes relatives aux biens mentionnés à ce même article, à l'exclusion des contributions mentionnées à l'article L. 1424-35

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

versées aux organismes de gestion collective des droits d'auteur au titre des représentations de spectacle ; d) Les frais de location de salles de répétition et de salles de spectacles ; e) Les frais de location de matériels utilisés directement ou indirectement

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Les questions posées à l'agent infiltré à l'occasion de cette confrontation ne doivent pas avoir pour objet ni pour effet de révéler, directement ou indirectement, sa véritable identité. VIII.

Article 43

L'exploitant élabore une stratégie de lutte contre l'incendie pour faire face aux incendies susceptibles de se produire dans ses installations et pouvant porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code

LEGIARTI000025511718

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 527 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 160 000 1797 Taxe sur les transactions financières 367 000 2. Recettes non fiscales 21.

Article Annexe I

Dispositions pour les rétentions déportées -ne pas communiquer le feu directement ou indirectement aux autres installations situées sur le site ainsi qu'à l'extérieur du site, en particulier le trajet aérien ne traverse pas de zone comportant des feux

Article Annexe I-A

Le chauffage de l'installation et de ses annexes est réalisé par toute méthode sûre et indirecte telle que eau chaude, vapeur produite par un générateur thermique ou tout autre système présentant un degré de sécurité équivalent.

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe I

Localisation des risques L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation doit se faire sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe I

Surveillance de l'exploitation L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits

Article Annexe

: . rédaction de récits complexes ayant pour cadre le monde réel ou un monde imaginaire, . récit dont la trame suit ou ne suit pas l'ordre chronologique, avec insertion de passages descriptifs et utilisation de paroles rapportées directement ou indirectement

Article Annexe II - II. Maquette 15

troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte le fait que : - les étudiants soient confrontés aux situations cliniques énumérées ci-dessus ; - le stage permette des phases d'observation, de supervisions directe et indirecte

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Sous réserve de dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et des décrets n° 93-892 du 6 juillet 1993 et n° 93-1112 du 20 septembre 1993, tout contrôle direct ou indirect de l'exercice professionnel de l'administrateur judiciaire ou du mandataire