la suite du refus opposé par le président du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre à sa demande de copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs au comblement de la réserve d'eau

concourent au traitement de la transition vers les paysages naturels.

(97130), en l'état antérieur par la démolition de l'ensemble des murs et dalles présents sur le site, la remise en état naturel des terrains, le nettoyage du site, la libération de la parcelle occupée

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il lui appartient

sera surmontée d'un toit terrasse entièrement végétalisé, et raccordée au réseau d'assainissement collectif ; - le chemin peut être réalisé en matériaux non imperméables, et une récupération des eaux

2011, de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement, et de l'article R. 211-77 du même code, en déduisant de la circonstance que le projet est situé en zone vulnérable au titre de la pollution des eaux

En premier lieu, il ressort de l'avis des Eaux de Marseille du 8 avril 2022 que le projet peut être raccordé au réseau public d'eaux usées par une extension du collecteur EU (eaux usées) sur environ 60

Par ailleurs, la seule circonstance que le projet de révision du PLU prévoyait le classement en zone agricole ou " à urbaniser " de 17 hectares d'espaces naturels ne permet pas de considérer, à défaut

Rennes du 10 juillet 1997 rejetant leurs demandes d'annulation de la délibération du 18 mai 1992 par laquelle le conseil général des Côtes d'Armor a créé des zones de préemption au titre des espaces naturels

Et l'article R. 151-24 de ce code précise : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

des eaux pluviales doit être accepté par le propriétaire inférieur.

intérieures, dont ceux des rades et lagons, telles que définies par les conventions internationales, ainsi que le sol et le sous-sol des eaux territoriales.

Sur l’intervention en défense de France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes et la Fédération des associations de protection de la nature Ardèche : France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne a rendu un avis défavorable le 11 avril 2025.

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction

la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite

D'une rupture d'une canalisation d'eau sous pression en fonte vieillie de 95 ans ; 2.

; soit qu'elles effectuent des prélèvements sur la ressource en eau ; soit qu'elles modifient le régime des eaux dans tout ou partie du bassin ..." ; Considérant qu'il ressort de la combinaison de ces

et en espace boisé sans autorisation, la modification du terrain naturel par déversement de matériaux, l'installation de caravanes en zone rouge au plan des risques incendies de forêts présentent des

autorisant notamment à modifier la hauteur de la construction, la pente de la toiture et la pente de la rampe d'accès au garage, à créer une cave en sous-sol et à raccorder la cuve de récupération des eaux