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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
18 juin 2002
le siège social est 40 AVENUE DE GENEVE - 74200 THONON LES BAINS SANS AVOUE CONSTITUE LA SELAFA BELLUARD ET GOMIS précédemment dénommée SELAFA Guy BELLUARD et Luc GOMIS, agissant en qualité de MANDATAIRE
1ère Chambre A
6033b6571da5eb69c6f8d63a
20 avril 2017
Par exploit du 22 juillet 2009 ils ont appelé dans la cause Me [L] es- qualités de mandataire liquidateur de la société Royer.
Pôle 6 - Chambre 4
6968daffcdc6046d47636db1
14 janvier 2026
Par jugement du 27 janvier 2020, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société [14], désignant la Selarl [K] [X] [V] en qualité de mandataire liquidateur, mission
6253c8ffbd3db21cbdd86f52
18 décembre 2003
DISCUSSION Sur les créances salariales de Michel X: Dans le relevé de créances salariales soumis par le mandataire liquidateur à l'AGS (lettre de la SCP BELAT-DESPRAT en date du 14/4/2000 adressée
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e8
21 juillet 2022
Par ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 27 avril 2021, la SAS Saulnier-Ponroy & associés ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL G&JL [R] (le mandataire liquidateur) demande
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01288
25 septembre 2019
E... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Sylber Froid, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur
6253cbefbd3db21cbdd8eaca
18 janvier 2012
.- Mandataire liquidateur de la Société ALLIANCE PRESTIGE SECURITE PRIVEE ...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4ac6b7ef77d000880b3d7
26 janvier 2024
- dit que la SELARL EKIP représentée par Maître [B] [V], ès qualités de mandataire-liquidateur judiciaire de Madame [X] [J], devra inscrire sur le relevé des créances les sommes dues à Madame [L] [M]
6ème Chambre
DTA_2009111_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2020, Me Vincent de Carrière, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JMO et BT, représentée par la SELARL ES Avocats
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
En conséquence : - ordonner à la société Cityjet représentée par Me [N] [2], ès qualité de mandataire liquidateur, * à délivrer à M.
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
La Selarl [2] prise en la personne de Maître Bally a été désignée comme mandataire liquidateur de ladite succursale et praticien de la procédure d'insolvabilité secondaire en France.
6253cc42bd3db21cbdd8fa06
24 juillet 2012
Bernard en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALLIANCE SANTE AMBULANCE ...
7ème Ch Prud'homale
65b8a2aaca0c5f000839917f
26 octobre 2023
TCA (1) (1) Es-qualité de mandataire-liquidateur de la SARL AGROTECH - [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES, avocat au
comm
Donne défautc/M. X
613721e1cd580146773f866b
6 avril 1993
X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Weisson en liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1147 et 1382 du Code civil ;
civ2
61372272cd580146773fd1e7
8 juin 1995
X... qui, appelé dans la cause en qualité de mandataire liquidateur des biens de M.
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
Bertrand H..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Les Camélias, la somme de 3 000 ¿, . à la SCP BOURDON-FRAGNE, venant aux droits de M.
Référés
668f76d29b65e642c58785be
10 juillet 2024
Aux termes de ses écritures déposées à l'audience, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, Maître [V] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SOCIETE
9e Chambre A
61609e49264c7ed035b03c2d
11 avril 2014
A la suite de la liquidation judiciaire du Stade Phocéen intervenue par jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 19 octobre 2011, Me [P] ès qualités de mandataire liquidateur procédait
613721b5cd580146773f6583
18 novembre 1992
90-44.419, S/90-44.420, X/90-44.425, Z/90-44.427 et D/90-44.429 ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense dans tous les pourvois : Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi formé par le mandataire
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Hirou, en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée
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