Fait à Paris, le 16 Avril 2024, à 11h59 Le Juge des libertés et de la détention Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance et notification de ce qu’elle est susceptible d’un appel non suspensif

avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me [F] [I] son conseil commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

Le rappel des droits qui sont reconnus à l'intéressé pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour

administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension

Il ne saurait donc être demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de décisions dont le recours en annulation formé contre elles a déjà entraîné cet effet suspensif.

D soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à des risques de peines ou traitements inhumains.

Son recours formé devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a été enregistré le 30 novembre 2022.

Ainsi aucune décision distincte susceptible de recours n'a été prise.

Ainsi aucune décision distincte susceptible de recours n'a été prise.

de l'exécution de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français contestée. 5.

de l'exécution de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français contestée. 5.

Ce recours n’est pas suspensif. B.     Recours contre la mesure d’éloignement 1.     Recours devant le CCE et le Conseil d’Etat 35.

Il ajoute que les recours en annulation et en référé suspension qu'il a présentés contre cette décision n'ont pas d'effet suspensif, de sorte que l'arrêté d'expulsion peut être mis à exécution à tout moment