: 10, à RN20PK / PR029. 250 ORLEANS 45, NATINF 025389, infraction prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 1 du Code de la route et, en application

: 27, à RN21PK / PR004. 028 ISLE 87, NATINF 025389, infraction prévue par l'article L. 121-3 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-14 § I AL. 1 du Code de la route et, en application

du tribunal ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 241-3 du Code de commerce, de l'article 121-3 du Code rénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré MM

B A, représenté par Me Sylla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Palaiseau de lui délivrer un titre

[J] [S] à payer au Fonds commun de titrisation FCT Savoir Faire la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme étant remplie.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montluçon une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la société 3 C aux dépens, - a rejeté toutes autres demandes.

[S] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4],

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Molotoala, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

euros par jour de retard à compter de cette notification ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.