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79 510 résultats pour « Article L421-11 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral II.-Les dispositions du 1° bis de l'article L. 558-46 du code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Art. L388, Art.
Article 2
Sont dispensés de la formation définie à l'article 1er, les enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner la conduite en cours de validité mentionnée au I de l'article R. 212-1 du code de la route, et de l'un des diplômes suivants : - brevet d'aptitude
Article 241
- Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 Art. 218 quater - Code du travail Sct. Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs , Art. L4823-1, Art. L4823-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art.
Article D811-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 60 > 53
Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 811-9-1, le conseil de l'éducation et de la formation peut être consulté pour avis par le directeur de l'établissement ou le conseil d'administration sur toute question relative à l'enseignement, la
Article 108
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 51 II.
Article R691-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 49
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait pour tout producteur, transformateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole définis à l'article R. 691-11
Article A134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 17
Il est égal à la différence entre la valeur de réalisation des actifs déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12 et la somme des provisions mentionnées aux 1°, 4°, 7°, 10° et 11° de l'article R. 343-3.
Article D634-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 77
d'assurance vieillesse, aux travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 631-1, et ce pour les périodes postérieures au 31 décembre 1972, les dispositions règlementaires des chapitres 1er à 5 et 8 du titre V du livre III, à l'exception des articles
Article R213-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 13
Ce délai court à compter de la date de l'avis de réception postal du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration, ou de la décharge
Article R412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
de l'éducation, sous réserve du C du I du présent article.
Article 2
L785-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-10-1, Art. L517-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L773-12, Art. L774-12, Art. L775-11 III.-A.
Article 13
Les mesures de suspension prévues aux articles 11 et 12 ci-dessus ne s'appliquent pas aux contrats en cours, quelle qu'ait été la procédure de leur approbation, visa ou autorisation préalable .
Article 105
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Art. 11, Art. 13 II. - Le présent article est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article R2312-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 76
Dans les marchés publics à tranches, le prix de chaque tranche peut être actualisé dans les conditions déterminées aux articles R. 2112-10 et R. 2112-11.
Article 9 n
Les dispositions des articles 3, 6, 8, 11, 12, 13, 14 et 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations de stockage de farines de viande et d'os.
Article 16
Pour l'application du I de l'article 15, ne sont pas considérés comme des services effectifs les services ou activités professionnelles accomplis dans les conditions fixées aux articles 10 à 11-2.
Article R175-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 60
Les remboursements forfaitaires des dépenses électorales auxquels les candidats peuvent prétendre en application des articles L. 52-11-1 et L. 330-9 sont effectués par le ministre de l'intérieur.
Article R778-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 00
Les dispositions des articles R. 522-4, R. 522-7, R. 522-9 et R. 522-11 à R. 522-13 sont applicables.
Article D254-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 01
Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1 et D. 216-2 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L711-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 21
Les délais de prescription mentionnés aux articles L. 160-11, L. 355-3 et L. 431-2 s'appliquent également dans les régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.
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