. ; qu'il s'agit d'un corps de bâtiment élevé sur rez-de-chaussée d'un étage, composé de diverses dépendances à usage de remise, garages, cellier, débarras et boxes ; que la substitution, sur la toiture

six mois à compter de la signification de la présente décision ; - autorisé, à l'issue de ce délai de six mois, M. et Mme [J] à procéder ou à faire procéder au démontage de ce matériel et à s'en débarrasser

fait en outre observer que le frère de l'appelant est employé depuis 8 ans dans l'entreprise, faisant ainsi partie du personnel qualifié " ancien " dont il est prétendu que l'employeur voulait se débarrasser

désignés sur le panneau situé à l'extérieur de l'établissement et invitant les chalands à entrer et acheter des produits à emporter contenus dans la vitrine réfrigérée ; non seulement le terme de " déballage

Mme [Y] doit avant le 31 janvier 2020 faire remanier et remplacer les tuiles du pan de toit couvrant cuisine, couloir et débarras, vérifier le fonctionnement des radiateurs du salon, améliorer l'étanchéité

par l'huissier et la suppression d'un bloc porte mécanique et imposte, et ce, sans justification, de sorte qu'une somme de 2.000 € sera fixée à ce titre ; la somme de 1.690 € réclamée au titre du débarras

Il ajoute que son licenciement est abusif dans la mesure où il trouverait son origine dans le fait que l'employeur souhaitait se débarrasser de lui, depuis qu'il avait refusé la proposition de sa mutation

Suivant ordonnance de référé du 20 août 2019, la société [W] Nodee Lanzetta , ès qualités de mandataire liquidateur de la société L'Empire de Chine, a été condamnée à débarrasser le local litigieux, le

de ménage prestataire extérieure à laquelle elle fait appel, elle estime que cela ôte toute crédibilité à l'argument invoqué par l'intimé relatif à une cabale orchestrée par l'employeur afin de se débarrasser

contractuelles de locataire en s'abstenant de libérer intégralement les locaux loués et en ne se manifestant plus jusqu'au 5 mars 2021, tandis que le nouveau preneur n'avait commis aucune faute en faisant débarrasser

Enfin, Madame [X] [H] affirme avoir commencé à débarrasser le foin du sol et nettoyer le chocolat, mais n’avoir pu le faire constater par commissaire de justice par manque de moyens financiers.

Parallèlement, l'enquête de la DDPP a mis en évidence que la société Cop Vert avait organisé plusieurs ventes au déballage de produits en lien avec la rénovation énergétique entre mars et juillet 2021

dans ses conditions d’existence résultant de sa dévalorisation et du dénigrement de ses compétences professionnelles, de l’atteinte à son honneur, de l’humiliation vécue lorsqu’on lui a demandé de débarrasser

C'est le nombre minimum estimé de levées par an destiné à inciter les usagers à ne pas se débarrasser de manière sauvage de leurs ordures afin de limiter le nombre de levées et réduire ainsi le montant

ses conclusions régulièrement transmises, visées et développées oralement à l'audience, que : * à compter de la reprise de la société, les nouveaux dirigeants ont cherché par tous moyens à se débarrasser

allégués ; Que Monsieur [B] [Z], ancien responsable de Monsieur [C], atteste que Monsieur [S] lui a souvent reproché d'avoir insisté pour recruter Monsieur [C] en lui disant qu'il voulait s'en ' débarrasser

Puis encore de débarrasser pendant 3 jours les locaux alors que cela n'était pas dans ses attributions ....

effectué des recherches loyales et effectives tenant compte de l'inaptitude de Mme X... et des préconisations du médecin du travail ; la salariée prétend également que la Caisse primaire cherchait à se débarrasser

attestations ainsi que divers documents médicaux attestant la gravité de son état de santé qu'elle impute à l'employeur ; que selon elle, l'acquéreur de l'entreprise avait dès le départ l'intention de se débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association La Caravelle afin de débarrasser