CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf5
19 octobre 2022
Société au capital de 10 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 882 097 405, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e1
11 avril 2024
ALLIANCE en la personne de Maître [M] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société IC GROUP, domicilié en cette qualité [Adresse 5] non représentée, assignée à personne habilitée COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
société Plasteurop, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, anciennement dénommée Zürich Assurances en Belgique, FORTIS CORPORATE INSURANCE, anciennement dénommée AG 1824, SA GERLING KONZERN BELGIQUE, Me X..., ès
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
MEDITERRANEE IMMOBILIER, venant aux droits de l'EURL MEDITERRANEE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Montpellier no 378 693 949 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès
1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a6
27 avril 2022
représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la Selarl PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Nadège SANSON Monsieur [M] [H] ès
626b8189d1fb03057d9a52a8
NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Monsieur [F] [L] ès
626b8189d1fb03057d9a52ac
Monsieur [H] [N] né le 16 février 1967 à Caen 3 chemin du Pont de l'Arche 76240 LE MESNIL ESNARD représenté par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [T] [Y] ès
Chambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat
5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
assistée de Me Léa BACLET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eli ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : ALLIANZ IARD, S.A. immatriculée au RCS de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 5
63ca42f29066fd7c90fc26e5
19 janvier 2023
[V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VITEX SAIDAC agissant poursuites et diligences en la personne de gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTES sous
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
Le même acte assigné également Maître Pascale HUILLE-ERAUD ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AMPLITUDE BTP, mais sans qu'aucune demande ne soit formée à son égard.
64f02e64db41fad969879ba2
30 août 2023
Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Sa AXA FRANCE IARD venant aux droits de la société AXA COURTAGE RCS de Nanterre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
9 avril 2026
Entreprises sous le numéro 0690.537.456, RPM Bruxelles, prise en sa succursale en France dont l'établissement principal est sis [Adresse 7] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
[X] [O] ès qualité d'ayant droit de [Y] [O] seront rejetées.
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884ccb
17 octobre 2024
Par actes d'huissier de justice délivrés les 15, 16, 21 et 28 juin 2023, Mme [N] et Mme [O] ont fait assigner en référé la société Le Crédit Lyonnais, la société Herbaut Pecou, ès qualité de liquidateur
6253c8bbbd3db21cbdd86191
14 février 2002
Par assignation en date du 29 janvier 1999, elle a saisi le tribunal de commerce de Nanterre en réclamant à la société AMP et à LA POSTE l'indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi.
1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
COVEA RISKS inscrite au registre du commerce sous le numéro 378 716 419 de Nanterre ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL JAXTEL-HÔTEL MERCURE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès
69f19943cdc6046d47edd2c5
28 avril 2026
ALLIANZ IARD ès-qualité d'assureur Dommages aux constructions selon contrat 42557979, assureur DO contrat 42557975 et assureur RC du promoteur contrat 42558190, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°
64faba410f624005e653f815
6 septembre 2023
D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01026 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : SCI TRAPPES AEROSTAT RCS de Nanterre
Page 137 sur 160
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.