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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Société au capital de 10 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 882 097 405, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cefe7935f50008be40e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANCE en la personne de Maître [M] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la société IC GROUP, domicilié en cette qualité [Adresse 5] non représentée, assignée à personne habilitée COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd86

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

société Plasteurop, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, anciennement dénommée Zürich Assurances en Belgique, FORTIS CORPORATE INSURANCE, anciennement dénommée AG 1824, SA GERLING KONZERN BELGIQUE, Me X..., ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b98

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

MEDITERRANEE IMMOBILIER, venant aux droits de l'EURL MEDITERRANEE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Montpellier no 378 693 949 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52a6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la Selarl PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY Associés, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Nadège SANSON Monsieur [M] [H] ès

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52a8

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me LOPEZ substituant Me Gérard LEGRAND de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Monsieur [F] [L] ès

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52ac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Monsieur [H] [N] né le 16 février 1967 à Caen 3 chemin du Pont de l'Arche 76240 LE MESNIL ESNARD représenté par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [T] [Y] ès

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee176a0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

assistée de Me Léa BACLET, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eli ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEES : ALLIANZ IARD, S.A. immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société VITEX SAIDAC agissant poursuites et diligences en la personne de gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTES sous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb32f5e2fbe7c90043849

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le même acte assigné également Maître Pascale HUILLE-ERAUD ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AMPLITUDE BTP, mais sans qu'aucune demande ne soit formée à son égard.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e64db41fad969879ba2

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Sa AXA FRANCE IARD venant aux droits de la société AXA COURTAGE RCS de Nanterre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Entreprises sous le numéro 0690.537.456, RPM Bruxelles, prise en sa succursale en France dont l'établissement principal est sis [Adresse 7] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [O] ès qualité d'ayant droit de [Y] [O] seront rejetées.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884ccb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par actes d'huissier de justice délivrés les 15, 16, 21 et 28 juin 2023, Mme [N] et Mme [O] ont fait assigner en référé la société Le Crédit Lyonnais, la société Herbaut Pecou, ès qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86191

Appel

14 février 2002

14 février 2002

Par assignation en date du 29 janvier 1999, elle a saisi le tribunal de commerce de Nanterre en réclamant à la société AMP et à LA POSTE l'indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a070ef0577e3c1fcfdaa

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

COVEA RISKS inscrite au registre du commerce sous le numéro 378 716 419 de Nanterre ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL JAXTEL-HÔTEL MERCURE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19943cdc6046d47edd2c5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ALLIANZ IARD ès-qualité d'assureur Dommages aux constructions selon contrat 42557979, assureur DO contrat 42557975 et assureur RC du promoteur contrat 42558190, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba410f624005e653f815

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01026 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : SCI TRAPPES AEROSTAT RCS de Nanterre

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