CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa03

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Elle relève de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e882

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

compter du 1er octobre 1988 en qualité d'" employée de bureau ", Mme Florence X... avait en dernier lieu la qualification d'" employée administrative hautement qualifiée, niveau IV, échelon 3 de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93362

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

La lettre de licenciement du 20 juin 2012 invoque comme motifs de licenciement d'une part les sinistres causés par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a301a7ed1ea831811239b

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720c8bcdc6046d473bf19e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société applique les dispositions de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911b1

Appel

18 février 2014

18 février 2014

La convention collective applicable aux relations entre les parties est la convention collective nationale du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89c39cffb4f136742b2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de gros. Le salarié a reçu un avertissement le 5 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec204d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié était soumis à une convention de forfait en jours ( 216 jours) .

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db29a91469000847aa16

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Madame [R] ne justifie pas avoir occupé un emploi de cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e935

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Laboratoires Copmed a pour activité la vente de compléments alimentaires, produits de santé naturel et micronutrition et fait application de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01079

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

ses torts, à la date du 30 avril 2007, la résiliation du contrat, laquelle doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que l'article 8 de l'avenant « cadres » à la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60f

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

La convention collective est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et la société compte plus de 10 salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00993

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

X... certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 1.09 (g) de la convention collective nationale des services de l'automobile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02455

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

conventions collectives nationales concernant le travail de nuit ; que les deux conventions collectives nationales du 29 mai 1969 visent bien au titre du travail de nuit celui accompli entre 22 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b2cdcdc6046d47b80c7b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7ca9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L'annexe à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 à laquelle se réfère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086d

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

ayant moins d'un an d'ancienneté ne peut se prévaloir de l'usage établi dans le ressort du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre, consacré par la Convention collective régionale du commerce et des services

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf63dbcdc6046d47f41c02

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] retient le salaire minimum applicable aux cadres VIII échelon 1 de la convention collective nationale du commerce de gros, ce que conteste la SAS [1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63bfb3755e2fbe7c900439cd

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, la salariée percevait une rémunération mensuelle

Source officielle

Page 137 sur 1766

← PrécédentSuivant →