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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107272_20251015
15 octobre 2025
potable et d’assainissement, et impose la gestion des eaux pluviales, est applicable à l’ensemble des zones.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301097_20230925
25 septembre 2023
légalité de l'arrêté attaqué dès lors qu'il a été pris par une autorité incompétente s'agissant de la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau
DTA_2301099_20230925
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
Agriculture Paysanne en Guadeloupe (Kap Gwadloup), l'Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles (AFSA) et l'Association des Mateurs Amicaux des Z'Oiseaux et de la Nature
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4
26 octobre 2011
qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué ; Attendu que la servitude imposée par l'article 640 ne concerne que les eaux dont l'écoulement est le résultat naturel
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004412010
5 mars 2013
    La prison était en bon état, les cellules étaient propres et bénéficiaient d’une aération et d’un éclairage naturels, l’eau chaude était disponible pour la douche deux fois par semaine, la
7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
Une péridurale lui a été posée à 1h10, la poche des eaux s'est rompue naturellement à 4h et la dilatation du col utérin a été totale à 5h15.
2ème chambre section A
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
du lit 2) le caractère naturel du cours d'eau ou l'affectation du cours d'eau s'il est artificiel 3) le débit ou l'alimentation en eau suffisant, -il est inexact d'affirmer comme le fait l'EURL [T]
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative
15e Chambre A
616263c810de15342de14856
7 février 2014
astreinte de 200 € prononcée par arrêt de la cour d'appel du 12 février 2008 contre la SCI LES ARCS et le syndicat des copropriétaires solidairement, condamnés à exécuter des travaux d'évacuation des eaux
civ2
6137209bcd580146773ec4e7
21 janvier 1982
SE PRESENTAIENT SOUS LA FORME DE MASSES COMPACTES INCLUSES DANS UN ENSEMBLE STRATIFIE ET ETAIENT DEGRADABLES SOUS L'EFFET DES ELEMENTS NATURELS ; QU'IL PRECISE QUE LA FALAISE DONT S'ETAIT DETACHE LE
civ1
61372269cd580146773fcbc7
7 mars 1995
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 novembre 1982, les eaux du Tarn, à la
61372269cd580146773fcbc8
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115818
30 décembre 2011
en première instance qu'en appel, que ce terrain n'était pas submersible car situé à une cote supérieure à la cote de référence retenue par le plan, soit la cote maximale atteinte par le niveau des eaux
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007993536
6 novembre 2000
développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs de lutte contre l'insalubrité, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non-bâti et les espaces naturels
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008083269
17 novembre 1999
X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de
6ème Chambre
DTA_2403946_20260224
24 février 2026
Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
objet, notamment, selon l'article 2 de ses statuts, " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques, tout au long du cycle de l'eau, et notamment des sources et des nappes jusqu'aux
1ère Chambre
DTA_2102713_20231201
1 décembre 2023
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus d'une autorisation d'urbanisme ou les prescriptions spéciales accompagnant sa délivrance, il lui appartient
DTA_2300643_20240527
27 mai 2024
à perturber l'écoulement des eaux pluviales.
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