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17 110 résultats pour « eaux naturelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107272_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

potable et d’assainissement, et impose la gestion des eaux pluviales, est applicable à l’ensemble des zones.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301097_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

légalité de l'arrêté attaqué dès lors qu'il a été pris par une autorité incompétente s'agissant de la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301099_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

légalité de l'arrêté attaqué dès lors qu'il a été pris par une autorité incompétente s'agissant de la fixation des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201380_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Agriculture Paysanne en Guadeloupe (Kap Gwadloup), l'Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles (AFSA) et l'Association des Mateurs Amicaux des Z'Oiseaux et de la Nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué ; Attendu que la servitude imposée par l'article 640 ne concerne que les eaux dont l'écoulement est le résultat naturel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0305JUD004412010

Admin. suprême

5 mars 2013

5 mars 2013

    La prison était en bon état, les cellules étaient propres et bénéficiaient d’une aération et d’un éclairage naturels, l’eau chaude était disponible pour la douche deux fois par semaine, la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910861_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Une péridurale lui a été posée à 1h10, la poche des eaux s'est rompue naturellement à 4h et la dilatation du col utérin a été totale à 5h15.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c2721d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du lit 2) le caractère naturel du cours d'eau ou l'affectation du cours d'eau s'il est artificiel 3) le débit ou l'alimentation en eau suffisant, -il est inexact d'affirmer comme le fait l'EURL [T]

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

Source officielle
CA

15e Chambre A

616263c810de15342de14856

Appel

7 février 2014

7 février 2014

astreinte de 200 € prononcée par arrêt de la cour d'appel du 12 février 2008 contre la SCI LES ARCS et le syndicat des copropriétaires solidairement, condamnés à exécuter des travaux d'évacuation des eaux

Source officielle
CC

civ2

6137209bcd580146773ec4e7

Cassation

21 janvier 1982

21 janvier 1982

SE PRESENTAIENT SOUS LA FORME DE MASSES COMPACTES INCLUSES DANS UN ENSEMBLE STRATIFIE ET ETAIENT DEGRADABLES SOUS L'EFFET DES ELEMENTS NATURELS ; QU'IL PRECISE QUE LA FALAISE DONT S'ETAIT DETACHE LE

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbc7

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 novembre 1982, les eaux du Tarn, à la

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbc8

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 novembre 1982, les eaux du Tarn, à la

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115818

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

en première instance qu'en appel, que ce terrain n'était pas submersible car situé à une cote supérieure à la cote de référence retenue par le plan, soit la cote maximale atteinte par le niveau des eaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007993536

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs de lutte contre l'insalubrité, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non-bâti et les espaces naturels

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083269

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403946_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101781_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

objet, notamment, selon l'article 2 de ses statuts, " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques, tout au long du cycle de l'eau, et notamment des sources et des nappes jusqu'aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102713_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus d'une autorisation d'urbanisme ou les prescriptions spéciales accompagnant sa délivrance, il lui appartient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300643_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

à perturber l'écoulement des eaux pluviales.

Source officielle

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