plan local d'urbanisme relatif aux aires de stationnement.

desserte de la parcelle d'assiette du projet, retenue par la cour administrative d'appel de Marseille dans son arrêt du 20 avril 2015, pour exclure l'application de l'article Uap 6.3 du règlement du plan

/Les châssis doivent avoir une surface inférieure à 0,80 m² et être réalisés dans le plan de la couverture ».

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

ayant pour dénomination officielle « place de la Cantonade » ; que pour autant, ainsi qu'il l'a été justement relevé par la juridiction administrative, le plan de classement des voies communales de la

A la fin de la chasse le garde particulier I...

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que le débiteur d'une obligation alternative peut s'en acquitter en délivrant l'une seulement des choses

C... place de l'Europe [...] en remplacement de M.

décidée par l'autorité administrative ayant homologué le document élaboré par l'employeur par lequel a été fixé le contenu du plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi ; que pour

décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier dénommé « Le Diamant Marine » situé à la Ciotat, quartier du clos des plages

[J] [I] a acquis en 2010 deux lots n° 25 et 26 consistant en des garages au sein du bâtiment 4 d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 8], placé sous le régime de la copropriété.

La chaise était placée face à un stand en carton de bombes de crème fouettée qui se trouvait dans l'allée sur le passage et qui reposait sur des planches en bois de manière provisoire » (pièce no 2 de

En conséquence, l’action introduite par la SNC Palmer plage le 30 décembre 2019 est selon elle tardive et par conséquent irrecevable.

association dénommée le RUC qui recrutait ses membres par le moyen d'un journal "le Contribuable Français", et sous l'égide de laquelle a été créée, avec Alain C..., une société civile immobilière de placements

Un nettoyage permanent du caniveau à grille, en l'état de la chaussée, n'empêchera pas de prochaines inondations » ; que le diagnostic de l'expert judiciaire concernant l'implantation altimétriquement

Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

S'il comporte une toiture plate, celle-ci, autorisée par le plan local d'urbanisme, est d'aspect similaire à celle d'une construction voisine, située à une centaine de mètres.

- en page 9 : le chiffrage des travaux concernant exclusivement la propriété SCI Excelsior l'Esplanade « L'ensemble du rez-de-chaussée bas (112 332,52 euros HT), L'ensemble du rez-de-chaussée haut (

Le PRENEUR supportera seul les frais d'élevage et d'entretien du gibier de même que les dépenses occasionnées par l'organisation des chasses.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'autorité de chose jugée : 4.