Codes de loi français

LEGIARTI000032258784

-Une commission, commune à la fondation et à l'institut, placée auprès de l'administrateur et du directeur, peut être consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de la fondation ou de l'institut

Article Annexe

II - Les principes communs II.1 Les trois composantes fondamentales des enseignements artistiques Les six enseignements artistiques proposés se structurent autour de trois composantes, pratique, culturelle, technique et méthodologique, dont les caractéristiques

Article Annexe (suite)

Pour compléter jusqu'à une capacité de 15 frégates de premier rang et répondre au principe de différenciation, un programme de frégates de taille intermédiaire (FTI) est avancé, pour un objectif de première livraison en 2023 à la marine nationale.

Article Annexe

Dans toutes les configurations l'espacement entre deux trains successifs de même sens doit satisfaire aux principes suivants : - un intervalle minimal doit être dégagé entre les deux trains afin d'assurer la protection du premier train vis-à-vis d'un

LEGIARTI000048431955

RAPPORT ANNEXÉ La justice représente tout à la fois de grands principes qui fondent la République et la démocratie mais aussi un service public, certes spécifique, qui doit répondre aux exigences d'efficacité et de modernisation. 1.

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Pour l'application du présent chapitre, un avantage en impôt répondant à la définition posée au présent 3° ter est assimilé à un crédit d'impôt non qualifié ; 4° Ecart significatif : dans le cadre de l'application d'une règle ou d'un principe spécifique

Article 48

Cet article pose les principes d'une déconcentration de la gestion au niveau de l'unité et consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité.

Article 1

attestation de l'entreprise accompagnée d'une attestation du commissaire aux comptes, tiers de confiance indépendant, réalisée dans le respect des dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce, de la règlementation européenne et des principes

Article ANNEXE

Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités Autorisation de la cession par SNCF mobilités à une collectivité territoriale pour des motifs d'utilité publique, lorsque celle-ci n'accepte pas le principe

Article Annexe

(décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977. (2) Classés M0 au sens de l'arrêté du 4 juin 1973 portant classification des matériaux et éléments de construction par catégorie selon leurs constituants aux vu et définitions des méthodes d'essai. (3) En principe

Article 18

Principe d'invariance, application aux tests classiques. 5. Analyse en composantes principales. Régression.

Article Annexe I

Principe de fonctionnement : ..... 3.2.3. Suralimentation : ..... 3.2.4. Dispositifs anti-pollution : .... 3.3. Nombre et dispositions des cylindres :.... 3.4. Cylindrée : ..... 3.5. Rapport volumétrique de compression :.... 3.6.

Article 11

Les principes comptables. Méthodologie comptable : la comptabilité en partie double ; le jeu des comptes ; le bilan ; les charges et les produits ; le résultat comptable. Cadre conceptuel et normalisation.

Article Annexe I

La mise en œuvre des parties concernées de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission et des principes pétrographiques et de classification

Article 12

international ; - toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants ; d) La méthode de fixation des fonds géochimiques fondée sur les principes

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

-Pour assurer le respect des principes et conditions énoncés à l'article 1er de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée et à l'article 16 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée des décrets en Conseil d'Etat fixent en tant que de besoin

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Dans les cas prévus aux 1.3.1 et 1.3.2, et lorsque les organismes nationaux, régionaux ou départementaux sont constitués sous forme d'associations, le mode de scrutin pour la désignation de leurs instances dirigeantes ainsi que le principe de la compatibilité

Article Annexe III

sans travaux d'aménagement, n'est autorisé que lorsque les cinq conditions suivantes sont simultanément remplies : -les déchets sont solides et peu fermentescibles, à défaut, la durée du dépôt est inférieure à quarante-huit heures ; -toutes les précautions

Article Annexe (Sous-partie E)

Le HUDLS s'utilise en principe pour le guidage d'approche primaire jusqu'aux hauteurs de décision de 50 ft ; 12.

Article Annexe IIc

C5-1.2 Respecter les dispositions réglementaires, les règles d'hygiène, de santé et de sécurité C5-1.3 Intégrer les dimensions liées à l'environnement et au développement durable dans sa pratique professionnelle C5-1.4 Appliquer des principes