K D, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, de M.

Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Nord, en estimant que M.

publié au Recueil spécial des actes de la préfecture du Nord du même jour, d'une délégation de compétence pour signer des décisions de la nature de celle attaquée.

Article 2 : Les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles le préfet du Nord a obligé M.

Hauts-de-France a approuvé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires de la région Hauts-de-France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000

sur l'organisation du travail, la réduction et l'aménagement du temps de travail applicable à tous les salariés de l'entreprise ; que cet accord a été complété par des accords locaux ; que, dans la région

A, la directrice interdépartementale des routes du Nord n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. Le moyen doit donc être écarté. 5.

    Résumé des faits   La requérante affirme posséder pour moitié une parcelle de terrain située dans la région de Ayios Memnon, à Famagouste (partie nord de Chypre), que sa mère lui aurait

[X] 2°/ à Mme [V] [T], épouse [H], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à la société SG, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Crédit du Nord, 4°/ à la société

Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais - Picardie ; qu'il a désigné celui-ci en sa qualité de chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord

en qualité de collaboratrice du président de la CUDL, n'a pas été dissimulée ; que les juges relèvent, notamment, que le contrat de travail conclu le 2 mars 1992 a été enregistré à la préfecture du Nord

Par une convention signée en avril 2012, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le rectorat de l'académie de Lille ainsi que la direction régionale de l'alimentation,

Se référant également à l’importante séismicité de la région, ils évoquaient les risques encourus si un tremblement de terre touchait un site censé accueillir des tonnes de déchets.

DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ; QU'IL RESSORT DU DOSSIER QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE CATTENOM SONT COMPATIBLES AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DU NORD

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord-Est, de Me Balat, avocat de Mme [J], et

le pourvoi formé par Mme Carole Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

[R], à la société SMA SA et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est. 2.

présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (Bouches-du-Rhône) et pour l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEFENSE DES DROITS ET INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION

Article 2 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

faute de nature à engager sa responsabilité, en ce que les mesures adoptées n'ont pas permis que les périodes de dépassement des valeurs limites de concentration de polluants dans l'atmosphère de la région