Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 208 résultats pour « remise pour encaissement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 208 résultats pour « remise pour encaissement »
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EXTRAIT
Article Annexe IIIa
stockage A2T6CP2 - Appliquer les règles relatives aux gestes et postures lors des opérations de manutention manuelle A2T6C3 - Sélectionner un matériel de manutention A2T6C4 - Acheminer les marchandises vers les zones de stockage A2T7 - La remise
Article Annexe
Si les informations ne sont pas suffisantes au moment de la remise de la fiche pour permettre la délivrance du conseil en assurance, l'indiquer] Information complémentaire : La garantie invalidité telle que prévue au contrat d'assurance emprunteur est
Article 46 bis
. § 4 - Remise des allocations et des prestations indûment perçues L’instance paritaire peut être saisie d'une demande de remise de dette ou d'un recours contre une décision de l’opérateur France Travail en matière de remboursement échelonné par les personnes
LEGIARTI000037034527
loisirs et établissement recevant du public 50 mètres En cas de déchets ou d'effluents odorants 100 mètres Délai minimum Herbages ou culture fourragères En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes Trois semaines avant la remise
Article L450-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98
Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.
Article Annexe Ib
La zone de réception est remise en état.
LEGIARTI000024750703
Les valeurs à l'encaissement sont comptabilisées : - pour les chèques, lors de leur remise à l'encaissement ; - pour les effets de commerce, lors de leur remise à l'encaissement ou à l'escompte ; - pour les autres moyens de paiement, selon le cas, lors
Article 1
Pour les ressortissants étrangers non-ressortissants de l'Union européenne, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la date de la remise du premier titre de séjour.
LEGIARTI000024751078
Les valeurs à l'encaissement sont comptabilisées : - pour les chèques, lors de leur remise à l'encaissement ; - pour les effets de commerce, lors de leur remise à l'encaissement ou à l'escompte ; - pour les autres moyens de paiement, selon le cas, lors
Article 39-5
A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire, prévue à l'article L. 272-1 du code général de la fonction publique, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main
Article 44
-Les sommes restant dues au titre des prêts accordés aux rapatriés avant le 31 mai 1981 par des établissements de crédit ayant passé convention avec l'Etat sont remises en capital, intérêts et frais.
Article 1-1
cas d'effondrement de terrils ou de rupture de digues constitués de déchets inertes et de terres non polluées résultant de l'industrie extractive, lorsque les conséquences sont susceptibles de donner lieu à un accident majeur ; 3° Les mesures de remise
Article 6
La remise d'un carnet de prescriptions de sécurité ne dispense pas l'employeur de donner des instructions ou consignes particulières complémentaires lorsque les travaux prévus le nécessitent.
Article 1
territoriaux de compensation pour les petites actions de maîtrise de la demande en énergie en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion, lorsque ces travaux sont éligibles au bénéfice de cette prime ; 10° Les aides, ristournes, remises
Article Annexe I
La remise en service de l'installation ne peut se faire qu'après constat de l'absence de risque par la personne désignée par l'exploitant définie au 3.1 Objet du contrôle : Ce type de dispositifs est obligatoire pour les installations fonctionnant en
Article Annexe
Il effectue les opérations d'entretien, de révision, de remise en état et le dépannage des véhicules : porteurs, tracteurs routiers et remorques, utilitaires et véhicules de transport de passagers.
Article Annexe Ic
APRS : Approbation Pour la Remise en Service. ATA : Air Transport Association of America : Association des Transporteurs américains. ATA 104: Norme de rédaction des documents aéronautiques.
Article 2
de façon temporaire et occasionnelle, il doit, à l'occasion de la déclaration prévue à l'article L. 326-4 du code de la route, apporter la preuve, par tout moyen, qu'il a exercé et détient une pratique des opérations de suivi des réparations et de remise
Article Annexe
Ces manifestations peuvent comprendre notamment : - un lever des couleurs ; - la lecture du message du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants ; - une remise de décoration ; - le vernissage d'une exposition.
Article 2
Elle statue sur les recours amiables présentés par les bénéficiaires du régime et portant sur l'application des textes en vigueur ainsi que sur les demandes en réduction ou remise des majorations et pénalités de retard.
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