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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
78 110 résultats pour « Article R3411-48 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Sont seules compétentes pour assurer la représentation du ministère de la défense devant les tribunaux administratifs :
Article ANNEXE I
COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "CONDITIONS ET INTÉRÊT DE L'UTILISATION DU BIOCIDE POUR LA DÉFENSE NATIONALE"
Article 2
En matière de pilotage scientifique et technique, le service historique de la défense a pour missions :
Article ANNEXE VI
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE LA DÉFENSE
Article R1333-67-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 11
-Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité est notamment chargé :
Article T 47
La défense contre l'incendie doit être assurée :
Article 23
Les commissions restreintes sont implantées au siège de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité.
Article R3413-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le directeur du musée de l'Air et de l'Espace est nommé par arrêté du ministre de la défense.
Article R*1411-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Les mises en demeure prévues à l'article L. 1411-6 sont prononcées par le ministre de la défense.
Article R2332-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27
Le ministre de la défense informe le préfet du lieu de situation des entreprises des autorisations accordées.
Article R3125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 09
Les directeurs des bureaux enquêtes accidents défense ont autorité sur tous les personnels de leur service.
Article R112-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 06
Les sessions à distance sont organisées selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Article 2-1
L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.
Article L328-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 92
“ Paris La Défense ” est un établissement public local à caractère industriel et commercial.
Article R*1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale constitue un service du Premier ministre.
Article 208 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 40
I. – Les opérations de transferts de biens, droits et obligations réalisées, à la valeur nette comptable, par un syndicat de défense des appellations d'origine constitué sous forme de syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels
Article 21
Au titre de 2010, la compensation des exonérations visées aux articles 1390 et 1391 du code général des impôts, y compris lorsqu'elles visent les personnes mentionnées au V de l'article 1414 du même code, calculée selon les dispositions qui précèdent
Article 1
Aux fins d'examen des demandes d'inscription relevant de l'article R. 421-1-1 du code de la propriété intellectuelle sur la liste des personnes qualifiées prévue à l'article L. 421-1 du même code, le jury mentionné à l'article R. 421-6 dudit code se réunit
Article L9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 36
au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions et par le livre Ier de la partie IV du code de la défense sont précisées par décret en Conseil d'Etat ; 2° Dans les
Article 5-1
La direction de l'industrie de défense : I. - Elabore la politique industrielle du ministère dans le domaine des systèmes d'armes et de leur soutien ; s'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, aux plans
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