Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 11 avril 1997, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 22 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 10 ans des droits

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 21 juin 2002, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction des droits

de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 23 juin 1993, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, pour viol accompagné de tortures ou d'actes de barbarie, et a fixé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 8 mai 1998, qui, pour viols et vol commis avec tortures ou actes de barbarie et vol aggravé, les a condamnés, chacun, à trente ans de

[H] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 10 septembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Lot sous l'accusation de viols

Gérard X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 4 octobre 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Mohamed X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 5 juillet 2016 qui, pour viol aggravé, détention et séquestration suivie de libération avant le septième jour, menaces

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Halim X..., plus de trois ans et huit mois après son incarcération et alors que sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises

Martin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation

367 du Code de procédure pénale ; " alors, d'une part, que, aux termes de l'article 367 du Code de procédure pénale tel qu'il est immédiatement applicable à compter du 16 juin 2001, si la cour d'assises

l'affaire à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle a été interjeté l'appel, l'accusé détenu en vertu d'une ordonnance de prise de corps est remis en liberté ; que la cour d'assises

et arbitraire dès lors que les dispositions des articles 215-2 et 367 du Code de procédure pénale ne peuvent s'appliquer à sa situation actuelle de mis en examen non encore accusé devant une cour d'assises

Guenhaël, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 20 janvier 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol

deux ans d'emprisonnement prononcés par le tribunal correctionnel de Lille le 23 août 1995 pour des faits d'évasion commis le 2 janvier 1994, vingt ans de réclusion criminelle prononcés par la cour d'assises

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation de meurtre ; Vu le

du 14 décembre 1998, a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'accusé le 3 décembre 1998, après avoir constaté que celui-ci avait été renvoyé, par arrêt du 31 juillet 1998, devant la cour d'assises

ont contesté les redressements afférents à l'évaluation des immeubles, qui ont finalement été abandonnés, et ont, en même temps, présenté une réclamation afin que soit pris en compte au passif de l'assiette

[X] [J] et [V] [V] [R] et leur renvoi devant la cour d'assises des mineurs de l'[Localité 1]. 3.