RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Enfin, le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble qu'il constate.

, la procédure, les prétentions des parties : Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Dans ces conditions il ne sera pas fait application de l'article précité.

SIAM ues TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse

B..., engagé le 12 octobre 1981 par la société Edouard Dubois et fils en qualité de pupitreur, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (

Président : David RIOU, Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [C] [G] et Madame [I] [A], propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation situé 14, Rue de

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE M.

constitue le grief permettant de faire droit à leur exception de exception de nullité.

Il a été fait application de cette disposition par le juge à l'audience du 13 février 2024.

[I] [G] a fait assigner la sas Gionnetto TP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation

à peine d'irrégularité de sa décision que si cette note contient soit l'exposé d'une circonstance de fait dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour les consorts X... et Mme Y..., ès qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé

Christopher B..., Mme Laura C..., Mme Séverine C..., Mme Sylvie D..., Mme Charlotte H..., Mme Cécilia E..., Mme Enora F..., M.

Mme [L], bénéficiaire d'une allocation handicapée a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.

Scott Michaël X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Séverine Y..., épouse X..., domiciliée

Il y a lieu au regard de ces éléments de faire droit à la demande du salarié sauf à prendre en compte le fait que celui-ci a précisé dans son décompte sa durée de présence au sein de l'établissement, sans