Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et 573 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de réponse du mémoire de la partie civile

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 122, 571 et 572 du code de procédure civile ; Attendu que le tribunal qui déclare irrecevable

441-1, 313-1 du Code pénal, 431, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile, - condamner Thomas X... aux dépens.

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'information contre James Y... ; "aux motifs

collective avait été valablement reprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu

570 ET 571 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DECIDANT QUE LE POURVOI SERAIT EXAMINE IMMEDIATEMENT ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 DU CODE

A... le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 230 du Livre des procédures fiscales, 8, 552, 553, 558 et 593 du Code de procédure pénale; "en

700 du code de procédure civile. 8.

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 72, 75, 76, 382 et 393 de l'ancien Code pénal, 111

[M] [C] [F] à verser à Mme [N] [A] ([Q]) la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront supportés par M.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 1110-4 et R. 4127-108 du code de la santé publique, 226-13 du code pénal, 157, 160, 173, 185, 570, 571 et 593 du code de procédure

de procédure pénale, ensemble l'article 313-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 11.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591, 593 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

LA COUR, Vu l'ordonnance en date du 15 janvier 1988 par laquelle le président de la chambre criminelle, en application des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, a prescrit l'examen immédiat

Cet arrêt a été signifié le 13 octobre 2023 à la société Kerglen qui a formé opposition à son encontre le 13 novembre 2023 sur le fondement des articles 571 et suivants du code de procédure civile.