maire de Paris a fixé les budgets prévisionnels applicables à la MECS et au PHARE du foyer éducatif JENNER, géré par l’association Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer

David X..., né le 17 avril 1986, sous le régime de la tutelle et désigné l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) pour exercer les fonctions de gérant de tutelles ; que son père M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1994 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite, a condamné le premier à une amende de 20

un prêt, et des bailleurs de fonds, et proposait des montages comprenant des acquisitions immobilières en sus du projet initial, le montant du prêt portant ainsi sur des sommes importantes ; qu'une fois

acquises par elle les mises fictives qui ont permis à Jean X... de dégager des gains ; or, en l'espèce, l'abus de confiance a consisté en l'utilisation à des fins personnelles du terminal de jeu qui lui

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean B. du chef de diffamation et injures

Jean H..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mmes E..., Verdun conseillers référendaires, M.

André, - La société LE TRANSPORT INDUSTRIEL JEAN FAUCHER, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions douanières, les a condamnés

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Jean-Yves X... dans son poste de chef du service fret de la représentation locale Inde Sud à Bombay ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, sans omettre de tirer de ses constatations les conséquences

Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

[W] [I] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l'audience du 25 avril 2025 aux fins de : - Constater par le jeu de la

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

que la détention provisoire d'Eric X... est l'unique moyen : - " de prévenir le renouvellement des infractions et de garantir son maintien à la disposition de la justice, Eric X... ayant été treize fois

et de la société Hôtels Concorde de réduire son effectif en personnel salarié pour le compléter par des stagiaires qui seraient utilisés pour pourvoir des emplois permanents ; que le taux de 25% de "jeunes

vous allez me prendre pour un fou ou trouver mon comportement déplacé mais j'adorerais passer le reste de la nuit avec vous.

se fonder sur le rapport d'expertise concluant que la partie civile était une jeune fille sincère et écarter, en l'absence de toute raison dûment exposée l'hypothèse émise par ce même expert quant à la

constaté par le psychothérapeute (excitation sexuelle de l'enfant, attitude d'exhibition, actes compulsifs...) et l'ensemble des signes qualifiés de "post-traumatiques", les dessins réalisés par le jeune

la demande en recherchant si, au regard des circonstances de fait dont il est justifié par l'une ou l'autre parties à la date de sa propre décision, la situation de précarité du débiteur et sa bonne foi