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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

 ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement partiel à ses demandes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

 ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement partiel à ses demandes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

 ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement partiel à ses demandes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

 ; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement partiel à ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda766dfcab2e013bd9abaf

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00386

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° R 14-23.369

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300721

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 cassation partielle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d881

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Maguy Z... ... 01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE ayant pour mandataire de gestion la société FONCIA MICHEL ... 01600 PARCIEUX

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687626

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

de clientèle n'est pas établi ; que les autres chefs de préjudice allégués, résultant de la location et du défaut d'utilisation de certains matériels, de l'acquisition d'un terrain et du manque à gagner

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6b9477fe04f5cc6815

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'assemblée générale des copropriétaires a validé le contrat de location.

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd53

Cassation

20 décembre 1971

20 décembre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE DE MONTAIGNAC DE PESSOTTE ET LA DAME X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309981

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

du 13 décembre 1996, M. et Mme A ont constitué une société civile immobilière, dénommée SCI STUD, dont il sont les seuls associés, afin d'acquérir des terrains et des immeubles et de les donner en location

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737284

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

aux juges du fond que la société Euro-Sérum a demandé, par application du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévu par l'article 1647 B sexies du code général des impôts, un dégrèvement partiel

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203949_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Margny lès Compiègne (Oise) à raison de l'immeuble locatif

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7365

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

de son activité professionnelle de vendeur, ce qui ne saurait résulter du seul fait d'une simple opération ponctuelle ; qu'en effet, la notion de vendeur professionnel ne saurait être caractérisée à partir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108531_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par une décision du 5 octobre 2021, l'administration a accepté partiellement leur réclamation préalable.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2001302_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d' allocation logement sociale, il appartient au juge

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03864_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2101956 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100115

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00638

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle

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