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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbe3
2 octobre 2024
; confirmait la poursuite du contrat et fournissait son acquiescement partiel à ses demandes.
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Chambre sociale
5fda766dfcab2e013bd9abaf
27 juin 2019
, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises'.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00386
3 mai 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° R 14-23.369
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300721
16 juin 2016
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 cassation partielle M.
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Maguy Z... ... 01140 SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE ayant pour mandataire de gestion la société FONCIA MICHEL ... 01600 PARCIEUX
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007687626
3 novembre 1978
de clientèle n'est pas établi ; que les autres chefs de préjudice allégués, résultant de la location et du défaut d'utilisation de certains matériels, de l'acquisition d'un terrain et du manque à gagner
1ère ch. civile
64379e6b9477fe04f5cc6815
12 avril 2023
L'assemblée générale des copropriétaires a validé le contrat de location.
607940fa9ba5988459c3fd53
20 décembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE DE MONTAIGNAC DE PESSOTTE ET LA DAME X...
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309981
6 août 2008
du 13 décembre 1996, M. et Mme A ont constitué une société civile immobilière, dénommée SCI STUD, dont il sont les seuls associés, afin d'acquérir des terrains et des immeubles et de les donner en location
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737284
5 novembre 2008
aux juges du fond que la société Euro-Sérum a demandé, par application du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévu par l'article 1647 B sexies du code général des impôts, un dégrèvement partiel
JU2
DTA_2203949_20230914
14 septembre 2023
réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Margny lès Compiègne (Oise) à raison de l'immeuble locatif
613721c7cd580146773f7365
21 octobre 1992
de son activité professionnelle de vendeur, ce qui ne saurait résulter du seul fait d'une simple opération ponctuelle ; qu'en effet, la notion de vendeur professionnel ne saurait être caractérisée à partir
3ème chambre
DTA_2108531_20221003
3 octobre 2022
Par une décision du 5 octobre 2021, l'administration a accepté partiellement leur réclamation préalable.
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001302_20221222
22 décembre 2022
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise gracieuse d'un indu d' allocation logement sociale, il appartient au juge
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2101956 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100115
19 mars 2025
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n°
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00638
12 novembre 2020
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M.
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