L'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution d'électricité et de gaz peut exercer des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture d'électricité de secours mentionnée à l'article L. 333-3 du même code

Article 1

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irrigations ; Du 10 juin 1854, sur l'écoulement des eaux de drainage ; g) En matière d'épaves : L'édit d'août 1669, article 16, sur les épaves fluviales ; La loi du 6 août 1791, articles 2 et 5, sur les objets abandonnés dans les bureaux de douane ; Les ordonnances

Article TABLEAU II

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+ 1 10 1er août 1996 42° Responsable de la cellule Ordonnancement du bureau des affaires financières. Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

Article Annexe

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TITRE IV Article 17 Conformément à l'ordonnance du 29 juin 2005 susmentionnée, l'article L. 225-38 du code de commerce ne s'applique pas aux conventions conclues entre l'Etat et la Société en application des I et III de l'article 6 de ladite ordonnance

LEGIARTI000047697028

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Le trésorier Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l'association.

Article Annexe I

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Il ordonnance les dépenses. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il nomme aux emplois. Art. 12 - (1) Le directeur est nommé par le président, avec l'accord du préfet.

Article 8

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-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11-1 -Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 Art. 7 -Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 Art. 5 -LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 30 A abrogé les dispositions

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

Code des postes et des communications électroniques

soit ordonné à la personne responsable de se conformer aux règles et décisions applicables et de supprimer les effets du manquement ; le juge peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

Si ce magistrat rend une ordonnance validant la composition, les mesures décidées sont mises à exécution. Dans le cas contraire, la proposition devient caduque.

Article Annexe

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en compte leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la répartition des domaines de compétences : extension du champ de compétences communautaire à de nouveaux domaines (environnement, protection du salarié, etc.), banalisation des ordonnances

LEGIARTI000047771813

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jugements de divorce, conventions temporaires et définitives RDC + 5 ans 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.6 Acte de séparation 90 ans à compter de la date de naissance du militaire 2.1.7 Ordonnances

Article Annexe Ib

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COMPÉTENCE C32 : Planifier les opérations Compétences détaillées Critères et indicateurs d'évaluation Ressources C 322 Ordonner les opérations Relevé des informations et contraintes Prise en compte des temps de latence et des priorités Ordonnancement

Article Annexe

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administrative ou de celle mentionnée à l'article R. 733-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accompagnée de l'accusé de réception délivré par l'application informatique lors de la consultation de cette pièce ; (2) -d'une ordonnance

Article Annexe Ia

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par le bureau d'études en vue d'une réalisation T1.2 Analyser des plans d'une installation T1.3 Appréciation des coûts de réalisation et d'intervention d'une installation F2 - Organisation de chantier T2.1 Organisation d'un chantier T2.2 Ordonnancement

Article Annexe Ib

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X Analyse des temps Détermination et calculs : taux de rendement synthétique (TRS) Décoder le TRS sur le poste de travail occupé X Gestion de la production Ordonnancement de la production Ordonnancement centralisé. - Capacité et

Article Annexe

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L'élève peut ainsi s'initier à l'analyse (définition du besoin, identification et ordonnancement des fonctions à remplir) et à la synthèse (architecture du système).

Article Annexe

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enquêteurs ne peuvent procéder aux visites en tous lieux ainsi qu'à la saisie de documents et de tout support d'information que dans le cadre d'enquêtes demandées par le président de la Polynésie française, sur autorisation judiciaire donnée par ordonnance

LEGIARTI000032488312

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Article 29 Les commissions permanentes sont : La commission pour administrer les propriétés et fonds particuliers de l'académie, composée du bureau et de deux membres élus ; La commission pour la publication des ordonnances des rois de France.

Article 15

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de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ; 3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ; 3° bis Pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance

Article Annexe

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Il ordonnance les dépenses. Il exerce l'autorité sur les gardes particuliers de l'association.

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