C un permis de construire pour l'extension de sa maison individuelle sur le terrain cadastré D 903 situé 8, place de la Blachette en secteur U2 du plan local d'urbanisme. M.

des lieux ci-contre [plan de la page 11].

juridique de sa décision, l'action en garantie des vices cachés, en relevant qu'il y avait lieu d'examiner le fondement juridique retenu par les premiers juges à savoir la garantie des défauts de la chose

I... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, en suppression de la fenêtre située au rez-de-chaussée du lot 3 et donnant sur la cour du lot 1, alors, selon le moyen, "18) que conformément

10, le 29 novembre 1996 ; qu'un constat d'huissier établi, le jour même, faisait apparaître que deux ensembles routiers appartenant à la société X..., dont un conduit par Frédéric Y..., avaient été placés

Les dispositions précitées de l'article Ua 13 imposent seulement de prévoir des plantations sur les aires de stationnement, sans réglementer le nombre et le type de plantation.

1, L. 324-13-1 à L. 324-14-2, L. 362-2, L. 362-3, L. 362-4 à L. 362-6 du Code du travail, du décret du 8 janvier 1965, de l'article 593 du Code de procédure pénale et du principe de l'autorité de la chose

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la SCI Chasse Plus. Considérant ce qui suit : 1.

personne de son syndic en exercice la SARL SMGI-NIEGO, immatriculée au RCS d’Antibes sous le n° 443 328 703, exerçant à l’enseigne ACAP « Agence Côte d’Azur Provence », dont le siège social est 5 bis Place

En se bornant à mentionner que la superficie des places de stationnement n’est, selon le plan du sous-sol, que de 21 m² par place, eu égard à l’échelle indiquée sur ce plan, les requérantes ne justifient

que l'intention frauduleuse ressort du stratagème utilisé, du recours à une société écran "Antford SA" créée quelques mois auparavant et du soin apporté par Raynal Z... à ne pas apparaître au premier plan

canalisations du réseau d'évacuation des eaux du parking, l'insuffisance de la dimension du puisard au bas de la rampe d'accès au sous sol et l'insuffisance de la puissance de la pompe de relevage placée

venu plusieurs fois sur le chantier, ne peut valablement prétendre, comme il l'a fait devant la Cour, qu'il a seulement compris après le jugement qu'il était en infraction ; que le simple examen des plans

à Sainte-Suzanne-et-Chammes dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

- il méconnaît le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il ne prévoit pas d'espace de stationnement dédié aux vélos ; - le projet méconnaît les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme

droit d'accès et de stationnement des véhicules dans la cour et de maintien de la pompe à gasoil pour l'alimentation des véhicules » et à 44/2000èmes des parties communes dans le bâtiment A au rez-de-chaussée

dans le plan les créances à échoir, qui seront réglées selon les termes du plan, en 10 annuités constantes.

Il ressort par ailleurs du plan de masse des constructions à démolir que le terrain d'assiette est planté de 42 arbres de haute tige.

formes comme la pratique de tarifs personnalisés inconnus de la direction, la perception d'espèces au domicile des clients non traduite en comptabilité, la mise à disposition gratuite et temporaire de places

Sur une distance d'environ 50,0 mètres, la chaussée a une largeur inférieure à 4 mètres.