d'abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 227-3 du Code pénal, 1293 et 1315 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure

derniers pour avoir publié certains des albums de cette série chez un autre éditeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1471, 1480 et 1484 du nouveau Code de procédure

.. à l'issue de l'ablation le 18 avril 2007 d'une hernie discale lombaire, l'arrêt attaqué, rendu en référé, relève qu'un ensemble d'avis médicaux et l'expertise déjà réalisée, dans le cadre de la procédure

contesté le taux notifié pour l'année 2003 puis, le 10 avril 2003, l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle ; que la commission de recours amiable

F... survenu le 14 octobre 2006, des suites d'une pathologie dont le lien avec son exposition à l'amiante a été médicalement constatée le 22 novembre 2006, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

CREDIT FONCIER DE France, créancier poursuivant, à la somme de 133 541,67 €, - Autorisé Monsieur [H] [P] et Madame [M] [G] épouse [P] à procéder à la vente amiable de leur propriété sise à [Adresse

Z... n'entretenait pas de relations amicales avec M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 février 2019), M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau code de procédure

La Saciep fait l'objet d'une procédure de liquidation amiable depuis le 19 décembre 2001 et a entamé la réalisation de ses actifs, notamment la vente des lots qu'elle possède dans l'ensemble immobilier

Faits et procédure 1.

en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée, - que la reprise de la procédure étant intervenue postérieurement à l'audience d'orientation, seule était recevable

La procédure a fait l'objet d'une fixation suivant les dispositions des articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.

placé en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ou amiable doit être notifiée au domicile spécifiquement élu par les créanciers inscrits dans le cadre de la procédure de liquidation

[D], liquidateur amiable de la société ; - condamner M. [D], liquidateur amiable de la société, au paiement des dépens d'appel.

Les époux [B] auraient par ailleurs appris que ces désordres avaient déjà fait l’objet d’une expertise amiable en 2022 (rapport amiable du 15/03/2022).

Faits et procédure 2.

En 2021, Madame [S] a initié une procédure de bornage. Ni Monsieur [X] ni sa fille n’ont répondu à la convocation du géomètre, lequel a établi un procès-verbal de carence le 7 juin 2021.

Faits et procédure 1.