Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
LEGIARTI000037034527
Périodes d'épandage - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment
LEGIARTI000025548400
-Nomenclature des installations classées N° DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE A, E, D, S, C (1) RAYON (2) 1132 Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi
Article L165-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27
Lorsque le produit ayant fait l'objet de la prise en charge transitoire est inscrit au remboursement au titre de la liste prévue à l'article L. 165-1, l'inscription transitoire de l'acte associé est prolongée jusqu'à l'inscription de cet acte dans les
Article Annexe II à l'article L813-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93
En cas d'absence prolongée du chef d'établissement, l'association ou l'organisme responsable désigne un suppléant, répondant aux conditions de titres exigées, dont elle communique le nom au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Article Annexe à l'article R423-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 66 > 03
Si, à l'expiration du délai susmentionné, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme accordé, sauf prolongation de ce délai par décision de justice à la demande de la société.
Article R422-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56
Toutefois, en cas de circonstance imprévisible le rendant nécessaire, le ministre chargé du logement peut, par arrêté, prolonger la période de tenue des élections d'une durée maximale de six semaines.
Article L1524-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40
l'affaire, au sens de l'article L. 2131-11 du présent code, de l'article 432-12 du code pénal ou du I de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque la collectivité ou le groupement délibère
Article ANNEXE
Sur avis de la commission administrative centrale, elle délibère de l'acceptation des dons et des legs faits à l'Institut.
Article Annexe 2
cliniques 1 constipation 2 diarrhée 3 distension abdominale 4 douleur abdominale 5 douleur anale 6 hépatomégalie 7 incontinence fécale 8 masse abdominale 9 masse/tuméfaction pariétale 10 méléna/rectorragie 11 régurgitation du nourrisson 12 station au sol prolongée
Article Annexe III-5 (art. R322-29)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Les systèmes oculaires de ces genres d'EPI-SL possèdent un degré de neutralité optique compatible avec la nature des activités plus ou moins minutieuses ou prolongées de l'utilisateur.
Article Annexe II
DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Autorisation pour les sociétés de gestion de portefeuille des modifications portant sur des éléments pris en compte lors de l'agrément Article R. 532-13 du code monétaire et financier (CMF) 1 mois (l'AMF peut prolonger
Article 2
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ; c) Médecins de l'éducation nationale. 4° Nomination en qualité de stagiaire ou de titulaire ; 5° Prorogation de stage sauf pour le corps des médecins de l'éducation nationale ; 6° Prolongation
Article ANNEXE 21
la traverse) jusqu'à la rue Renée-Pontet ; - rue Renée-Pontet jusqu'au droit de la parcelle section M n° 49 de Saint-André ; - section M de Saint-André, limites des parcelles n°s 49 et 158, n°s 49 et 2, n°s 48 et 2, n°s 38 et 2, n°s 31 et 2 qu'on prolonge
Article Annexe 3
Rue du 8-Mai-1945 prolongée jusqu'à l'allée A. Allée A jusqu'à la rue C. Rue C jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Rue Jean-Jaurès, y compris les n°s 7 à 93 et les parcelles AE 148, AE 147 et AE 569, jusqu'à la limite est de la parcelle AE 168.
Article 204
Pour les actes mentionnés au II, cette demande ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de recours contentieux dont dispose le haut-commissaire en application du VI.
Article R160-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27
L'exonération est fixée pour la durée du traitement, si nécessaire au-delà de la majorité de la victime, et peut être prolongée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Article Annexe 1 au III art R353-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25
Ce délai peut être prolongé d'un mois supplémentaire si le gestionnaire apporte la preuve qu'il n'était manifestement pas en mesure de signaler ce déménagement ou cette résiliation dans le premier délai d'un mois.
Article 53
-Le conseil d'administration de la société France Télévisions approuve le projet de contrat d'objectifs et de moyens de cette société et délibère sur l'exécution annuelle de celui-ci.
LEGIARTI000042976558
A ce titre, il délibère sur : Article 7 Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres, sur convocation du président.
Article L5215-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
la promulgation de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ou de la création de la communauté urbaine, délibérer
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