Qualification et formation des agents Les échantillons sont prélevés, au moment de la collecte, par des agents qualifiés, formés sous la responsabilité du collecteur par le laboratoire chargé des analyses. 4.

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 35

Code rural (nouveau)

Ce certificat atteste que ce diplôme, certificat ou titre est conforme à la directive 2005 / 36 / CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 3° Soit d'un diplôme, certificat

Article R165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

Code de la sécurité sociale

de santé, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent décider de subordonner l'inscription sur la liste à des conditions relatives à l'évaluation de ces produits ou prestations, aux modalités de délivrance des soins, à la qualification

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

remboursement est proposé ; h) L'énoncé des exigences de qualité et de sécurité des soins lorsque l'inscription de l'acte ou de la prestation au remboursement nécessite d'être assortie de conditions relatives à l'état de la personne ou concernant la qualification

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

l'établissement public cocontractant mentionné au même article L. 312-3 dans le périmètre des grandes opérations d'urbanisme, pour une durée pouvant être supérieure à quinze ans sans pour autant pouvoir excéder la durée fixée par l'acte décidant de la qualification

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-Pour mettre en place un système de qualification, l'entité adjudicatrice publie un avis sur l'existence d'un tel système au Journal officiel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 24

Code de procédure pénale

La proposition de transaction précise : -la nature des faits reprochés ainsi que leur qualification juridique ; -la nature et le quantum des mesures proposées, ainsi que les délais dans lesquels elles devront être exécutées ; -le montant des dommages

Article Annexe A

—

de l'effectif total au 31.12 selon l'ancienneté (117) 118 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité : Français : 119 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification

Article 7

—

deux temps au titre du crédit d'enseignement ; 22° Le décret n° 82-906 du 20 octobre 1982 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification

Article Annexe III

—

Des cahiers des charges établis par l'organisme technique central et approuvés par le ministre chargé des transports définissent les conditions d'habilitation des organismes et de qualification des intervenants. 5.

LEGIARTI000049773346

—

demandes de délivrance des licences des personnels de maintenance d'aéronef ; b) Le titulaire effectue : - la délivrance des licences de personnels de maintenance d'aéronef ; c) Le titulaire peut suspendre ou retirer l'habilitation d'examinateur de qualification

Article 15

—

En cas de risque inacceptable pour le personnel chargé de l'inspection pendant l'épreuve, des moyens de substitution au contrôle visuel seront employés après qualification préalable dans les conditions prévues à l'article 8.

Article 37

—

L'organisme tient à la disposition des agents assermentés de l'Etat chargés du contrôle des instruments de mesure les documents pertinents relatifs aux qualifications du sous-traitant et aux travaux effectués par celui-ci en vertu de l'arrêté réglementant

Article 180-02

—

inspecteur qualifié” : un employé du secteur public ou une autre personne dûment autorisée par l'autorité compétente d'un Etat membre à effectuer des visites et des inspections en vue de la délivrance de certificats et répondant aux critères de qualification

Article 44

—

psychologue ; - faire l'objet, sur leur demande qui doit être déposée dans un délai fixé par décret, d'une décision administrative reconnaissant qu'elles remplissaient les conditions de formation ou d'expérience professionnelle leur conférant une qualification

Article 20

—

d'autosurveillance installés, les modalités de transmission et de fiabilisation des données d'autosurveillance conformément au scénario visé à l'article 19 ci-dessus, les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, la qualification

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article Annexe III

—

R. 543-106 du code de l'environnement) : - attestation d'aptitude correspondant aux activités évaluées et aux types d'équipements concernés ; - diplôme, titre professionnel, certificat de qualification professionnelle ou certification enregistrée au répertoire

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Elle peut également procéder au contrôle de la qualité des prestations liées à la rénovation ou à l'efficacité énergétique réalisées par des entreprises ayant une certification, une qualification, un label ou un signe de qualité requis par la réglementation

Article R2671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

Code de la commande publique

-Pour mettre en place un système de qualification, l'entité adjudicatrice publie un avis sur l'existence d'un tel système au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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