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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504780_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504921_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

D A C une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510256_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de prolongation d’instruction valables, pour la dernière jusqu’au 4 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603580_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521568_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505700_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la demande de titre de séjour ou de renouvellement de celui-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501252_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501497_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle fait valoir que l'autorisation de prolongation d'instruction a été renouvelée le 4 mars 2025 et que le lancement de la fabrication du titre de séjour sera fait dans la semaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501498_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le 16 octobre 2024, il a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, qui a expiré le 15 janvier 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501462_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y... compte tenu de la liquidation judiciaire prononcée en violation de ses droits ; que la E...              

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507569_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A a été convoqué à la préfecture le 14 avril 2025 pour compléter sa demande de renouvellement de son droit au séjour et qu'il a été mis en possession, en cette attente, d'une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311879_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient que la demande de renouvellement de M. B est toujours à l'étude et qu'il bénéficie dans l'attente d'une attestation de prolongation d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403526_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il fait valoir qu'une prolongation d'instruction de la demande de renouvellement de titre, valide jusqu'au 15 mai 2024, a été accordée à Mme B le 16 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503737_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A doit ainsi être regardée comme tendant à ce qu'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour soit mise à sa disposition. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519326_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600116_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 9 mai 2025, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500932_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512276_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction rétroactive au 14 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601760_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle

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