CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504780_20250903
3 septembre 2025
d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504921_20250514
14 mai 2025
D A C une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510256_20251007
7 octobre 2025
de prolongation d’instruction valables, pour la dernière jusqu’au 4 août 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603580_20260310
10 mars 2026
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
DTA_2521568_20251229
29 décembre 2025
ORTA_2505700_20251007
de la demande de titre de séjour ou de renouvellement de celui-ci.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501252_20250203
3 février 2025
DTA_2501497_20250305
5 mars 2025
Elle fait valoir que l'autorisation de prolongation d'instruction a été renouvelée le 4 mars 2025 et que le lancement de la fabrication du titre de séjour sera fait dans la semaine.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501498_20250224
24 février 2025
Le 16 octobre 2024, il a été mis en possession d'une attestation de prolongation d'instruction, qui a expiré le 15 janvier 2025. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501462_20250228
28 février 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914
14 juin 2017
Y... compte tenu de la liquidation judiciaire prononcée en violation de ses droits ; que la E...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507569_20250411
11 avril 2025
A a été convoqué à la préfecture le 14 avril 2025 pour compléter sa demande de renouvellement de son droit au séjour et qu'il a été mis en possession, en cette attente, d'une attestation de prolongation
DTA_2311879_20231102
2 novembre 2023
Il soutient que la demande de renouvellement de M. B est toujours à l'étude et qu'il bénéficie dans l'attente d'une attestation de prolongation d'instruction.
ORTA_2403526_20240216
16 février 2024
Il fait valoir qu'une prolongation d'instruction de la demande de renouvellement de titre, valide jusqu'au 15 mai 2024, a été accordée à Mme B le 16 février 2024.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503737_20250407
7 avril 2025
A doit ainsi être regardée comme tendant à ce qu'une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour soit mise à sa disposition. 5.
ORTA_2519326_20251023
23 octobre 2025
DTA_2600116_20260122
22 janvier 2026
Le 9 mai 2025, elle a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500932_20250422
22 avril 2025
DTA_2512276_20260119
19 janvier 2026
d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction rétroactive au 14 septembre
DTA_2601760_20260410
10 avril 2026
Page 138 sur 2317
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.