X 2 X X X X X 94 Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire O 2 O O O O O Les points se cumulent avec ceux du critère précédent. 95 Tri sélectif verre, papier (poubelles séparées

Article R414-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 02

Code de l'environnement

sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

Code du travail

Le comité peut se prononcer par un avis unique portant sur l'ensemble des thèmes énoncés au premier alinéa ou par des avis séparés organisés au cours de consultations propres à chacun de ces thèmes. II.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

Conformément à l'article 459-2 du code civil, la personne a la possibilité de choisir son lieu de résidence, sauf décision contraire du conseil de famille ou du juge.

Article 221-II-1/12

—

Toutes ces ouvertures doivent pouvoir être fermées de manière étanche aux intempéries. 10 Des cloisons doivent être prévues pour séparer la tranche des machines des espaces à cargaison et des locaux d'habitation situés à l'avant et à l'arrière ; ces cloisons

LEGIARTI000045599799

—

ANNEXE REGLES DE GESTION LIEES AU FICHIER CSV Jeu de caractères (encoding) : UTF-8 Séparateur : point-virgule ( ; ) Aucune valeur ne peut contenir le caractère " point-virgule " choisi comme séparateur En-tête de colonne sur la première

LEGIARTI000049821176

—

Frais de changement de résidence 3.10. Frais de changement de résidence en France et à l'étranger 3.11. Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle 3.12.

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Code général des impôts

La déduction prévue au premier alinéa s'applique aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés et aux travaux de réhabilitation lourde d'immeubles autres que ceux à usage d'habitation

Article 221-II-1/35-1

—

L'Administration peut exiger que les pompes d'assèchement indépendantes actionnées par une source d'énergie et placées dans d'autres locaux aient des aspirations directes séparées.

Article Annexe unique

—

la catégorie si 100 % des logements sont équipés de téléviseurs couleurs 12 Espace bar X ou O 3 O O O O X Sanitaires communs 13 Un équipement commun (hommes/femmes) X 2 X X NA NA NA 14 Un équipement séparé

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Les résidences autonomie proposent à leurs résidents des prestations minimales, individuelles ou collectives, qui concourent à la prévention de la perte d'autonomie, définies par décret.

Article Annexe

—

Les mouvements utilisés dans les deux cas ci-dessus peuvent se séparer en deux autres catégories : -les mouvements mécaniques ; -les mouvements électriques et électroniques à quartz.L'affichage de l'heure pouvant être analogique (aiguilles), numérique

Article 14

—

local comporte une armoire frigorifique, une machine à laver ou des éléments d'équipement exceptionnel, fournis par le propriétaire et situés à l'intérieur du local, le prix de location de ces appareils fait obligatoirement l'objet d'une évaluation séparée

Article 3

—

relatives, d'une part à l'utilisation du système ferroviaire d'alimentation électrique pour le courant de traction, d'autre part à la couverture des pertes des systèmes électriques depuis les sous-stations jusqu'aux points de captage des trains sont séparées

Article Annexe Ic

—

LEXIQUE ACRONYMES / ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS Assemblage (montage) Action de fixer entre eux des éléments séparés afin de constituer un ensemble organisé.

Article Annexe II

—

température Matériel de stockage/ conservation en azote liquide ou en vapeur d'azote Préciser le nombre de cuves d'azote Incubateur à CO2 Irradiateur Isolateur Elutriateur Séparateur

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

identifiant, le cas échéant, les territoires encore non couverts par de tels programmes ; c) Une description et un bilan de l'organisation de la collecte des déchets y compris en ce qui concerne la couverture matérielle et territoriale de la collecte séparée

Article R593-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

Code de l'environnement

lieu, les informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4 ou au II de l'article L. 124-5 figurant dans les documents mentionnés au présent article peuvent être occultées ou faire l'objet d'un dossier séparé

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

Code de l'action sociale et des familles

-Pour les établissements, services et lieux de vie et d'accueil relevant d'une autorisation conjointe, les contrôles prévus à la présente section sont effectués de façon séparée ou conjointe par les agents mentionnés aux II à IV du présent article, dans

Article 223 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 74

Code général des impôts

La plus-value nette à long terme d'ensemble fait l'objet d'une imposition séparée dans les conditions prévues au a bis du I de l'article 219.

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