Aux termes de l'article R 322-72 du code des procédures civiles d'exécution, l'adjudicataire défaillant de la vente initiale conserve à sa charge les frais taxés lors de cette adjudication.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN TRIBUNAL CANTONAL ORDONNE LA MISE EN VENTE, PAR VOIE D'EXECUTION FORCEE, D'IMMEUBLES APPARTENANT A HOLTZRITTER, PAR LE MINISTERE

par un tiers, comme elle aurait pu l'être avant la première adjudication sans que ce paiement soit constitutif d'une quelconque entrave à la liberté des enchères, l'adjudication n'ayant plus lieu d'être

X..., partie saisie, assisté de son syndic Jeanne, et son épouse, Mme X..., ayant demandé et obtenu la conversion de la saisie en vente volontaire, il a été procédé à l'adjudication mais que Mme X... a

: Vu l'article 703, alinéa 1er, du code de procédure civile ancien ; Attendu, selon le jugement attaqué, que sur poursuites aux fins de saisie immobilière exercées par la Société générale, la vente

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DES CREANCIERS AYANT ENTREPRIS DES POURSUITES DE VENTE SUR SAISIE, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTAUDRAN, MERCIE, LEUR AVOUE,

pour qu'il soit procédé à la vente forcée des lots saisis dans les conditions prévues au cahier des conditions de vente ; Prononcer le cantonnement de la vente au seul lot n° 1 Fixer la mise à prix

Par dernières conclusions auxquelles il est référé du 13 juin 2007 la société Thea fait valoir que la vente sur la poursuite du Trésor contre la Sci des Glycines d'Auteuil par jugement d'adjudication du

et d'autre part entre celui de la première vente et celui de la vente sur surenchère.

alors applicable ; Mais attendu qu'ayant retenu, par des motifs non critiqués, que le caractère exécutoire du titre n'était pas discuté, que M. et Mme X... ne justifiaient d'aucun paiement propre à venir

X..., ceux-ci ont, avant l'audience d'adjudication, soulevé la nullité du commandement à fins de saisie immobilière en soutenant que ses mentions ne permettaient pas de savoir s'il avait été délivré par

, les biens ont été remis en vente sur folle enchère, à la requête de l'UCB, et adjugés à Mme Renée X... par jugement du 6 avril 1993, publié le 26 juin 1995 ; Sur le premier moyen, après avertissement

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), que Mme X... ayant acquis, lors d'une vente aux enchères organisée par Mme Danielle A... , commissaire-priseur

Sur la réquisition de l’avocat poursuivant la vente, le tribunal a donné acte de l’accomplissement des formalités préalables à l’adjudication.

du tableau litigieux mais la somme qui est revenue à Mme Z... après déduction des honoraires de vente et d'expertise qu'elle justifie avoir acquittés, soit la somme de 167 332 euros ; que la masse de

Cette adjudication été faite avec engagement de marchand de biens de revendre dans les quatre ans.

; que Mme X... a assigné la société en paiement des frais et émoluments de la vente du 20 octobre 2003 et d'une somme correspondant à la différence entre les deux prix d'adjudication et aux intérêts ayant

L'article 2208 du Code civil prévoit enfin que : << L'adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l'adjudicataire >>.

.> - ordonné la vente forcée de l'immeuble et fixé les modalités de celle-ci, la date d'adjudication étant prévue au 23 mars 2017, H...> - condamné les époux X... aux dépens qui seront compris

de l'immeuble mis en vente ; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 4.638,13 €.