Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6-1
Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Article 5
- Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 Art. 132-6
Article 5
D731-6
Article 11
Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 1
décret du 12 décembre 2016 susvisé 4-6 4-7
Article 7
Les candidats aux concours prévus aux articles 4 à 6 sont soumis aux dispositions suivantes :
Article R5545-6-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 47 > 99
Les dispositions de l'article R. 4624-41-6 du code du travail ne sont pas applicables.
Article R1524-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 01
Pour l'application à Mayotte, l'article R. 1423-6 est ainsi rédigé :
Article R4122-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 17
La déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 comporte les éléments suivants :
Article R*1411-11-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Les mises en demeure prévues à l'article L. 1411-6 sont prononcées par le ministre de la défense.
Article 5
- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 Art. 6-4
LEGIARTI000046376515
ANNEXES Le chef de service Article 8 1) a) 6 Non
Article 2-7
Les articles 2-1 à 2-6 peuvent être modifiés par décret.
Article 99
L821-6-1, Art. L821-5
Article L5533-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Les 5°, 6° et 7° de l'article L. 2331-1 ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie.
Article L5633-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 32
Les 5°, 6° et 7° de l'article L. 2331-1 ne s'appliquent pas en Polynésie française.
Article L5733-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 36
Les 5°, 6° et 7° de l'article L. 2331-1 ne s'appliquent pas à Wallis-et-Futuna.
Article R262-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 60
Le montant au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée est fixé à 6 €.
Article 4
de vente de chaleur facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas (TTF) ou d'un tarif réglementé de vente de gaz fourni par Engie, le terme P
Article 1
P. A. S.) ; -diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; -examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes. IV.
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