novembre 2024, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par le cabinet BCTG Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2024 par laquelle l’Agence de la biomédecine a délivré

ARRET : Prononcé publiquement le 12 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la Cour,après avoir mis l'affaire en délibéré au 07 juin 2023, puis prorogé le délibéré au 28 juin 2023, les parties

Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.

Par acte délivré le 9 novembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro

L'affaire a été mise en délibéré au 15 Avril 2026. Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

DBVH-V-B7J-JSMI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 avril 2025 RG:F 23/00316 [S] C/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] [U] Grosse délivrée

L'affaire est mise en délibéré au 22 Avril 2026.

[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL

En l'espèce, Mme [W] a fait délivrer congé à M.

00318 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VTKF DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Cédric

MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Monsieur Cédric

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro

N° RG 24/00712 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEH3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP

EGIDE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Le même jour un commandement aux fins de saisie vente lui a été délivré.

obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer

obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2017 N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée

& ASSOCIES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : X...