de nationalité Française demeurant PAPARA PK 35.5 côté montagne représenté par Me Tevaite LEVRAT, avocat au barreau de POLYNESIE DEFENDEURS : Madame [S] [U] [X] née le 18 Avril 1966 à PAPEETE

[T] souffre d’une tension pscyhique sous-jacente palpable, tient des propos délirants à thématique persécutive et adopte un discours dispersé rendant un échange rationnel difficile, le patient se trouvant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

d'appel de Paris (3e Chambre, Section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique Du X..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la Société industrielle de recyclage de papier

le ministre de l'intérieur lui a enjoint, sur le fondement de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée notamment par la loi du 9 septembre 1986, de sortir du territoire français ne parait

Les plissements et déchirures du papier peint... sont la conséquence de l'affaissement des murs dû au tassement du sol, d'assise des fondations ; les cloisons bloquées par le dallage n'ont pas suivi

la notice descriptive générale accompagnant le contrat de maîtrise d'oeuvre conclu le 16 septembre 2001 " que le chauffage de l'immeuble était exclu du marché, de même que le carrelage, peintures et papiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

identité et de sa qualité et s'était comportée avec mauvaise foi dès lors qu'elle avait déjà été examinée une semaine plus tôt à son domicile, par ce même médecin qui lui avait délivré un certificat sur papier

X... avait utilisé du papier à entête de la société Frey, la cour d'appel a violé l'article 1998 du Code civil; Mais attendu, que la cour d'appel a retenu que c'est en prenant contact avec la société

X... justifie utiliser le papier commercial de la SPVD, qui mentionne le même siège social que la société Diris, en signant le courrier en qualité de "directeur de contentieux"; que, d'autre part, M

a violé ensemble les articles L. 131-1 et suivants, L. 141-1 et suivants du Code du travail et la grille de classification du personnel d'entretien de la convention collective de la production des papiers

titre du droit d'octroi de mer et de la taxe additionnelle correspondante, alors, selon le moyen, que, selon l'article 65 du Code des douanes, les agents des Douanes peuvent exiger la communication des papiers

titre du droit d'octroi de mer et de la taxe additionnelle correspondante, alors, selon le moyen que, selon l'article 65 du Code des douanes, les agents des douanes peuvent exiger la communication des papiers

conseil fiscal, d'expert-comptable et de comptable agréé ; qu'en déclarant que ce grief se rattachait par un lien direct à l'exécution du contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé par omission le papier

REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT A LA CULTURE EN DATE DU 13 JANVIER 1977 REJETANT SA CANDIDATURE AUX FONCTIONS D'ARCHITECTE ORDINAIRE DES BATIMENTS CIVILS ET DES PALAIS