L. 4211-1 ; 12° Distributeur en gros de gaz à usage médical, l'entreprise se livrant à l'achat et au stockage de gaz à usage médical conditionnés, en vue de leur distribution en gros et en l'état ; 13° Distributeur en gros du service de santé des armées

LEGIARTI000048568965

—

Tumeurs malignes (index 71) En évolution ou en cours de traitement : - à l'engagement initial dans les armées ; Selon localisation 6 - en cours de carrière ou de contrat.

LEGIARTI000047058160

—

Par arrêté de la ministre des armées en date du 18 novembre 2019, sont abrogés : - Arrêté du 7 avril 2009 Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

LEGIARTI000050813482

—

Activités conduites par le ministère de la défense : - Contrôle général des armées (CGA) ; 14. Statistique publique : - Autorité de la statistique publique (ASP) ; 15.

Article ANNEXE

—

Agents contractuels des forces armées en Nouvelle-Calédonie soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et régis par l'instruction n° 4050/FANC/1 du 4 septembre 1980 modifiée

Article 1

—

Personnels employés à la lutte contre les armes chimiques et bactériologiques. Personnels n'appartenant pas au corps de conducteur d'automobile ou de chef de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile.

Article 32

—

décret du 29 décembre 1962 susvisé ; 7° Pour les matières relevant des attributions de la délégation, aux responsables des délégations interservices ; 8° En matière de police administrative, à l'exclusion de ce qui relève de la participation des forces armées

Article 2

—

droit à pension, à raison : D'un soixantième des émoluments moyens pour chaque année de services civils rendus dans la partie sédentaire ; D'un cinquantième des émoluments moyens pour chaque année de services rendus dans la partie active ou dans les armées

Article L1339-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 03

Code de la défense

-Afin de garantir la continuité de l'exécution des missions des forces armées et des formations rattachées, de sécuriser leur approvisionnement, d'honorer les engagements internationaux auxquels la France est partie en matière de défense ou d'assurer

LEGIARTI000043923730

—

ANNEXE II Armées, Libellé clair Libellé clair Code postal Nom Nature Intitulé Première Dernière SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES (DAF) SGA - DAF DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES SECTION MATERIEL

Article 8

—

-Pour la formation continue des personnes titulaires de la carte professionnelle “ protection physique de personnes ” exerçant leur activité avec le port d'une arme mentionnée au II de l'article R. 613-3 du code de la sécurité intérieure , la durée et

Article R713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la sécurité sociale

Les représentants de l'Etat sont : 1° Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ; 2° Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ; 3° Le directeur chargé des actions sociales ou son

Article L4138-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 59

Code de la défense

Le congé parental est la situation du militaire qui est admis à cesser temporairement de servir dans les armées pour élever son enfant.

Article L5143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Code de la santé publique

diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou de docteur en pharmacie désignés par le directeur de l'école vétérinaire comme responsable de la pharmacie pour le traitement des animaux admis en consultation ou hospitalisés ainsi qu'aux vétérinaires des armées

Article R5132-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

-Sont dispensés, pour l'exercice de leurs missions, de l'autorisation prévue à l'article R. 5132-74 : 1° Les services de biologie médicale du service de santé des armées ; 2° L'Agence française de lutte contre le dopage et les laboratoires antidopage

Article R1411-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

prévention des risques ; 9° Le directeur général du travail ; 10° Le directeur général de l'armement ; 11° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 12° Le directeur général des outre-mer ; 13° Le directeur central du service de santé des armées

Article 321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code pénal

ceux qui sont certifiés ; 6° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; 7° La confiscation d'une ou de plusieurs armes

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Les infractions au régime des matériels de guerre, des armes et des munitions. Les infractions délictuelles à la circulation routière. Libertés publiques Introduction générale aux libertés publiques.

Article 5

—

enquêtes d'autorisation de voyage ", individuellement désignés et spécialement habilités soit par le chef de service, soit par le directeur général de la police nationale ; 12° Les agents du service à compétence nationale dénommé " service central des armes

Article Annexe 3

—

ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2013 PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI Mission anciens combattants, 167 Liens entre la nation et son armée 1 700 000 1 500

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