[E] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 septembre 2006 en qualité d'Assistant d'Agence, statut employé, échelon 3 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerce de gros de tissus, tapis, linge de maison.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 relatives à l'organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année ne comportaient

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

et les services est de 3 mois, usage consacré par la convention collective régionale du commerce et des services de la Guadeloupe en date du 25 mai 1982 (article 37 et annexe 1).

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 01555 Copies

La SAS [L] exerce une activité de commerce de gros et de distribution de pièces automobiles. Elle a embauché M.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

AUX MOTIFS QUE Sur l'application de la convention collective n°3131 au sein de la société CHEP FRANCE ; qu'en application de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable

collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile : 'a) Durée du travail La durée

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

* * EXPOSE DU LITIGE : [Y] [B] [S] a été recruté par contrat à durée indéterminée le 9 septembre 2014 par la SARL LOCAVENTE en qualité de chauffeur livreur, niveau 1, échelon 1 de la convention

N.S.A.D.L. à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à Mme I... dans la limite de six mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité d'interruption, l'article 4.7.2. de la convention

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section Commerce chambre 2, par jugement du 20 janvier 2021 a : - dit que la convention collective nationale applicable est celle des prestataires de services n°

Elle employait plus de dix salariés et était soumise à la convention collective nationale de commerces de gros. Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 25 mai 1983, M.

La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique au contrat de travail.

X... soutenait également que l'employeur avait adopté un comportement fautif en ne procédant pas au règlement des compléments de salaire qui lui étaient dus ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective commerce de gros.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.