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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036682828

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800313

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800352

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800361

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autres informations. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036800363

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter à l'intéressé d'autre information. M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036834297

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

communication ne mettrait pas en cause les fins qui lui sont assignées, l'acte réglementaire portant création du fichier peut prévoir que ces informations peuvent être communiquées au requérant par le gestionnaire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00484_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B... soutient que le montant de la redevance réclamée serait disproportionné, il n’apporte pas, en se bornant à se référer à son résultat d’exploitation et à alléguer qu’il n’est pas imposable, d’élément

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2211996_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B, attaché d'administration de l'Etat depuis le 1er septembre 2014, exerce les fonctions d'adjoint-gestionnaire au collège Descartes d'Antony (Hauts-de-Seine) depuis le 7 février 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214957_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D à sa gestionnaire de proximité du bureau des ressources humaines de la DRAC Ile-de-France tendant à obtenir son relevé de congés pour les années 2020 et 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89989

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

technicien de maintenance, employé niveau IV, échelon 3, coefficient 285 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; A la suite d'une altercation survenue le 21 octobre 2003 l'ayant opposé au gestionnaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100161_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

. / Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2002211_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Toutefois, dès lors que l'envoi n'a pas été effectué par courrier avec accusé de réception, Pôle emploi n'apporte pas la preuve qui lui incombe de la réception par l'intéressé de sa convocation à un entretien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904145_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'un ouvrage public est engagée en jurisprudence pour des déformations même si celles-ci n'excèdent pas 5 centimètres de hauteur ; - elle n'a pas commis de faute de nature à exonérer la commune gestionnaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00869_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le maire de Wambrechies a saisi le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, Enedis qui a indiqué dans son courrier du 23 mai 2019 que

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000037158730

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

du 12 septembre 2017, la présidente de la CNIL a informé Mme A...qu'il avait été procédé à l'ensemble des vérifications demandées s'agissant de ce fichier et que la procédure était terminée, sans apporter

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02365_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

des décisions de versement prises par les salariés ; il ne s’agit en aucun cas d’une falsification des documents reçus par les salariés ; l’administration continue d’en contester la véracité sans apporter

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2407618_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Si la requérante soutient que cette somme doit être recalculée dès lors qu’elle serait erronée, elle n’apporte aucune précision permettant d’apprécier le bien-fondé de cette allégation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501215_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

- Il n'y a pas urgence : aucune preuve de l'utilisation du terrain n'est apportée, le départ du groupe est prévu pour le week-end du 21 et 22 juin, tous les branchements ont été effectués de manière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210787

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'appelante verse aux débats sa pièce d'identité qui était en possession du gestionnaire de la location, la société Foncia Immobilias, ainsi qu'un chèque de 1 320 euros signé de lui et émis à l'ordre de

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780038121050008662ccd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

) sept (un appartement au rez de chaussée, lesquels vont finalement constituer un appartement, et 53 (un appartement au deuxième étage).

Source officielle

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