de l'Etat à Mayotte ou son représentant ; il fixe, par arrêté, ses modalités d'organisation et de fonctionnement. " La commission est chargée de : " a) Préparer la convention de mise à disposition des biens mentionnée à l'article L. 1424-17 ; " b) Délibérer

Article Annexe

—

Positionnement Le programme de droit résulte du choix délibéré de valoriser une approche centrée sur le sens et la raison d'être des règles.

Article Annexe

—

A la demande du Président de la République et dans le prolongement de coopérations déjà étroites entre elles, l'Ecole polytechnique, l'ENSTA, l'ENSAE Paris, Télécom Paris, Télécom SudParis et l'Ecole nationale des ponts et chaussées se sont rapprochées

Article Annexe

—

L'arrêt de la prise de toute drogue nécessite la mise en application d'un protocole de sevrage qui implique un suivi médical prolongé et une aide psychologique.

LEGIARTI000024997418

—

L'arrêt de la prise de toute drogue nécessite la mise en application d'un protocole de sevrage qui implique un suivi médical prolongé et une aide psychologique.

Article Annexe

—

besoins de la navigation aérienne situés à proximité de la piste (bande de piste, aire de sécurité d'extrémité de piste, aires spécifiées en amont du seuil d'atterrissage et après l'extrémité de piste, pour les pistes avec approche de précision, prolongement

LEGIARTI000047281059

—

Le système de télésurveillance attaché à ces prothèses peut suivre le patient sur les lieux de ses déplacements prolongés (vacances ou travail). 2.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Section C Troubles de la personnalité Des événements à caractère traumatique, l'exposition à des situations prolongées pénibles, mais aussi des atteintes à l'intégrité corporelle (maladies, séquelles diverses de blessures, amputations, parfois présence

Article Annexe

—

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de sa séance.

Article 230-1.03

—

L'intersection du prolongement de la partie inférieure de l'extérieur du bordé et de l'axe du navire pour les navires dont la coque est en matériau autre que le bois ou le métal. 13.

Article 4

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L'exploitant prendra toutes dispositions appropriées pour que, en cas de perte prolongée de l'alimentation électrique à partir du réseau électrique national, le confinement des substances radioactives soit assuré. 4.12 Transports de substances radioactives

Article Annexe 190-A.1

—

devant être manœuvrées par les personnes en fauteuil roulant, telles que les portes de cabines accessibles, répondent aux prescriptions suivantes : - la largeur libre de passage est d'au moins 900 mm ; - la distance de la cloison située dans le prolongement

Article 1

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Le cas échéant, les conventions triennales d'objectifs et de moyens qu'ils concluent avec l'Etat en application de l'article L. 6333-7 dudit code, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi, sont prolongées jusqu'à ce terme.

Article cahier des charges

—

De 50 à 65 grammes 30 grammes à un stade d'affinage prolongé. Mesure. Taux MG/MS. 45 %. Examen analytique. Taux de sel. Entre 1,5 % et 3 % de la matière brute. Examen analytique. Forme. Tronconique. Examen organoleptique. Croûte.

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

En cas d'absence prolongée du chef d'établissement, l'association ou l'organisme responsable désigne un suppléant, répondant aux conditions de titres exigées, dont elle communique le nom au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

LEGIARTI000027746213

—

En application des dispositions de l'article R. 3135-7 du code de la santé publique, le conseil d'administration de l'EPRUS délibère sur le rapport annuel d'activité, avant le 31 mars de l'année qui suit. 3.4.

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

l'article 1609 quinquies C ou à l'article 1609 nonies C ; c) Aux établissements publics de coopération intercommunale faisant application au 31 décembre 2012 du régime prévu au I de l'article 1609 quinquies C ou à l'article 1609 nonies C, n'ayant pas délibéré

Article L612-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 93

Code monétaire et financier

Dans le cas où la Banque centrale européenne ne prononce pas le retrait d'agrément, la commission des sanctions peut délibérer à nouveau et infliger une autre sanction parmi celles prévues au présent article.

Article 221-II-2/19

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Le document de conformité a une validité de cinq ans pour les navires de charge et ne doit pas être prolongé au-delà de la date d'expiration du certificat de sécurité de construction pour navire de charge en cours de validité. 3.

LEGIARTI000026210677

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Le conseil ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins des membres titulaires ou de leurs suppléants désignés ou élus dans les conditions de l'article 2.9.

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